Importation Et Achat En Italie

[bernard 2 837]

il y a 25 minutes, PA430 a dit :

Je me suis fait arrêter en WW il y a deux mois du côté de Liège......le policier m’a dit que ce n’était pas autorisé mais à été très sympa et m’a laissé partir. 

Les plaques commerciales à l’étranger.

Les plaques commerciales de type marchand peuvent être utilisées dans les autres pays de l’Union européenne aux mêmes conditions qu'en Belgique dans le cadre de la libre circulation des marchandises.

[PA430 116]

Désoler de te contre dire mais pas du tout, les plaques commerciales de type marchand sont interdites dans les autres pays.

Les plaques W marchand française sont absolument interdites dans les autres pays de la l’union européenne, avec un ami marchand nous sommes allez chercher des voitures en Belgique avec des W marchand français, et par 2 fois après contrôle de la police belges, les voitures ont été bloqué et nous avons dû payer un plateau pour les ramener jusqu’à la frontière. 

Et pareil pour les plaques Z belges, plaques marchande belges vertes, je te certifie que la police française sans donne à cœur joie lorsqu’un belge passe la frontière avec de t’elle plaques, j’habite à 3km de la frontière et je le constate régulièrement, et pour avoir des amis marchand dans les 2 pays, je sais de quoi je parle, c’est un gros problème pour eux pour aller chercher des voitures dans l’autre pays. 

Les plus gros marchand ont des camions plateau, les autres prennent le risque de se faire arrêter. 

[Mike051 1 096]

Je m'étais pas mal renseigné en juin dernier pour le rapatriement par la route de ma 612 depuis Prague.

 

Une loi Européenne autorise, depuis 2007 , à librement circuler au sein de l'Europe avec des CPI-WW (Certificat Provisoire d'Immatriculation WW, donc ceux réservés aux importations de véhicules situés dans d'autres pays de l'UE) ou leur équivalent dans les autres pays. Mais elle se contredit elle-meme (la joie du consensus européen...):

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A52007SC0169

 

Dans le chap 4 "TRANSFERT D'UN VÉHICULE À MOTEUR DANS UN AUTRE ÉTAT MEMBRE", ss-chap "4.2.Port de plaques d'immatriculation temporaires", on peut lire:

 

Citation

La libre circulation du véhicule à moteur muni d'une plaque et d'un certificat d'immatriculation temporaires ne peut être entravée que pour des raisons liées à la sécurité routière (telles que les capacités de conduite du conducteur, le respect par ce dernier du code de la route local ou l'aptitude à la circulation routière du véhicule à moteur), en cas de suspicion raisonnable de vol de véhicule, ou lorsque les autorités de contrôle ont des doutes fondés quant à la validité du certificat.

 

et la contradiction, dans le meme paragraphe:

Citation

La Commission estime toutefois que le principe général de liberté du transit des marchandises et la directive relative aux documents d'immatriculation des véhicules emportent que l'État membre d'origine devrait également accepter l'utilisation — sur son territoire — des plaques et certificats d'immatriculation temporaires délivrés par l'État membre de destination.

 

Il est préférable du coup d'avoir les références et une copie sur soit de cet article pour orienter sur le texte de la première citation. Mais au delà de cela, vérifier effectivement si le pays applique ou pas cette directive européenne...

A noter que jusqu'en Novembre 2017, les certificats WW français stipulaient qu'il n'y avait qu'une validité nationale sur les CPI-WW. Cette mention a été supprimée, pour permettre l'application de cette loi pondue....10 ans plus tot!

Note: les garages italiens du nord habitués à la vente à des étrangers se fournissent en plaques temporaires allemandes, fournies également avec une assurance au tiers. Ne pas oublier dans ce cas de déclarer l'auto sur son assurance perso, pour avoir une bonne couverture (par le VIN ils acceptent).  

 

Pour les W (donc les garages), je ne me prononce pas, mais il y a des précisions dans l'article de loi ci-dessus.

[Piu Bella Macchina 60]

Bonjour @Mike051,

 

En lisant le texte en suivant ton lien (merci), la deuxième citation que tu cites ne rentre pas en contradiction avec la première.

Elle est une réponse et ne correspond en fait qu'à la phrase immédiate la précédant qui est celle-ci:

L'immatriculation temporaire a le plus souvent lieu dans l'État membre d'origine du véhicule.

Elle permet aussi l'introduction du paragraphe suivant qui concerne les types de certificats d'immatriculation temporaire délivrés par les États membres et les nuances d'obligation de reconnaissance par les autres États selon leur forme (non, peu ou beaucoup) différente du modèle présenté dans la directive 1999/37/CE.

 

Tes conseils sur les précautions à prendre sont très judicieux!

[epb0 203]

Pour les W garages, c'est très clair: uniquement en France.