Saisie De Vehicule Apres Recidive D Exces De Vitesse
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61 posts in this topic

Toujours d actualité? 

L achat d une auto par 2 personnes avec documents de cession au 2 noms (titulaire et co titulaire) nous permet donc d eviter la saisie?

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il y a 7 minutes, SchumS2000 a dit :

Toujours d actualité? 

L achat d une auto par 2 personnes avec documents de cession au 2 noms (titulaire et co titulaire) nous permet donc d eviter la saisie?

 

Je pense que oui;),pourquoi tu as un pb ?

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Non pas de pb Eric77; j anticipe les éventuels problèmes.

 

Qu on le veuille ou non, un grand excès de vitesse n'arrive pas qu'aux autres. Personne ne peut dire qu'il respecte les limitations à 100%; il suffit d'une fois, pour que ce soit une fois de trop. Cela dit, le code de la route est valable pour tout le monde donc il faut le respecter autant faire se peut. La saisie du véhicule me parait en outre aberrant (c'est du racket pure et simple), d'ou ma réflexion. 

 

Je ne pense pas être le seul à avoir cette réflexion, donc si quelques membres peuvent m'éclairer, je suis preneur.

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En principe la CG à un autre nom exonére d une éventuelle saisie

.sauf que...la carte grise n est  qu un "titre de police. ...en cas de Proces si le Juge ou le Ministère Public (Procureur) demande :certificat de vente et surtout facture qui est aux termes du Code Civil le seul titre reel de propriété. ..alors là "soucis"..a priori demandrr l avis d un bon avocat spécialisé en Droit de l automobile. ..

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Il n'ya que la LOA ou le leasing qui permettent d'éviter la saisie.

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Il y a 1 heure, CHRIS6913 a dit :

Il n'ya que la LOA ou le leasing qui permettent d'éviter la saisie.

et l'achat à 2 non?

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il y a 13 minutes, SchumS2000 a dit :

et l'achat à 2 non?

 

A vérifier, mais il me semble avoir vu que si la propriété est à deux personnes et si l'une d'elle se fait confisquer le véhicule, le produit de la vente par les domaines sera partagé entre l'état et le second propriétaire!

Donc, si c'est le cas, l'achat à deux ne sert à rien!

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Il y a 2 heures, dragon1964 a dit :

 

A vérifier, mais il me semble avoir vu que si la propriété est à deux personnes et si l'une d'elle se fait confisquer le véhicule, le produit de la vente par les domaines sera partagé entre l'état et le second propriétaire!

Donc, si c'est le cas, l'achat à deux ne sert à rien!

Achat en timeshare

1 personne par semaine

 

En cas de saisie, seulement 1/52è pour l'Etat  :P

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Il y a 10 heures, Lord Brett a dit :

Achat en timeshare

1 personne par semaine

 

En cas de saisie, seulement 1/52è pour l'Etat  :P

Pour moi a l'instant T il n'y a qu'une solution,Paul roule avec la voiture de pierre,et Pierre avec la voiture  de Paul . 

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la location au luxembourg et en plus vous roulez en plaque luxembourgeoise ;), mais la voiture ne vous appartiens pas

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Tu peux « protéger » en changeant le nom sur la carte grise mais tu ne tromperas pas les juges qui te colleront de la prison ferme en cas de récidive , j’ai assisté au procès d’un gars , récidiviste , qui s’est cru plus malin que les juges ... 7 mois fermes ... voilà voilà ... alors je serais toi , je commencerais par me raisonner sur route ouverte ;)

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Il y a 2 heures, Eric77 a dit :

Pour moi a l'instant T il n'y a qu'une solution,Paul roule avec la voiture de pierre,et Pierre avec la voiture  de Paul . 

 

et Pierre qui roule... agace les flics :) ?

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il y a une heure, Phil a dit :

Tu peux « protéger » en changeant le nom sur la carte grise mais tu ne tromperas pas les juges qui te colleront de la prison ferme en cas de récidive , j’ai assisté au procès d’un gars , récidiviste , qui s’est cru plus malin que les juges ... 7 mois fermes ... voilà voilà ... alors je serais toi , je commencerais par me raisonner sur route ouverte ;)

Ça devient du délire.

Aussi, on peut se demander si ça a encore un sens d'avoir une auto de 500 cv ou plus, pour rouler sur routes ( toujours en 2de, entre 50 et 80 km/h :huh:).

On ne peut plus rouler, les risques et enjeux sont trop importants.

De plus que la grande majorité des proprios ne mettent jamais un pneu sur circuit ( où on peut encore un peu "envoyer" si l'on ne fait pas trop de bruit ...:D).

A part le plaisir de rouler un peu en voiture d'exception, je crois que c'est cuit.

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il y a 1 minute, Todeschini a dit :

Ça devient du délire.

Aussi, on peut se demander si ça a encore un sens d'avoir une auto de 500 cv ou plus, pour rouler sur routes ( toujours en 2de, entre 50 et 80 km/h :huh:).

On ne peut plus rouler, les risques et enjeux sont trop importants.

De plus que la grande majorité des proprios ne mettent jamais un pneu sur circuit ( où on peut encore un peu "envoyer" si l'on ne fait pas trop de bruit ...:D).

A part le plaisir de rouler un peu en voiture d'exception, je crois que c'est cuit.

90 km/h bientôt :P:)

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il y a 1 minute, Todeschini a dit :

Ça devient du délire.

Aussi, on peut se demander si ça a encore un sens d'avoir une auto de 500 cv ou plus, pour rouler sur routes ( toujours en 2de, entre 50 et 80 km/h :huh:).

On ne peut plus rouler, les risques et enjeux sont trop importants.

De plus que la grande majorité des proprios ne mettent jamais un pneu sur circuit ( où on peut encore un peu "envoyer" si l'on ne fait pas trop de bruit ...:D).

A part le plaisir de rouler un peu en voiture d'exception, je crois que c'est cuit.

 

 

tu pose la vraie question finalement ....   :blush: 

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à l’instant, Eric77 a dit :

90 km/h bientôt :P:)

 

Super !    :rolleyes:    

 

90 kmh avec des voitures radar généralisées ...   :angry:   quel pied !

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à l’instant, grhum a dit :

 

Super !    :rolleyes:    

 

90 kmh avec des voitures radar généralisées ...   :angry:   quel pied !

 

10km/ cela peut te sauver ton permis ;), après pas facile de ne pas pas mettre GAZ de temps a autres...n'est ce pas :P.

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Il y a 2 heures, Phil a dit :

Tu peux « protéger » en changeant le nom sur la carte grise mais tu ne tromperas pas les juges qui te colleront de la prison ferme en cas de récidive , j’ai assisté au procès d’un gars , récidiviste , qui s’est cru plus malin que les juges ... 7 mois fermes ... voilà voilà ... alors je serais toi , je commencerais par me raisonner sur route ouverte ;)

De la prison pour un excès de vitesse et des mecs 25 fois récidivistes qui traumatisent les vies de leurs victimes, uniquement des rappels à la loi.....

 

On marche sur la tête.....:(

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Il y a 1 heure, grhum a dit :

 

 

tu pose la vraie question finalement ....   :blush: 

 

Il y a 1 heure, Todeschini a dit :

Ça devient du délire.

Aussi, on peut se demander si ça a encore un sens d'avoir une auto de 500 cv ou plus, pour rouler sur routes ( toujours en 2de, entre 50 et 80 km/h :huh:).

On ne peut plus rouler, les risques et enjeux sont trop importants.

De plus que la grande majorité des proprios ne mettent jamais un pneu sur circuit ( où on peut encore un peu "envoyer" si l'on ne fait pas trop de bruit ...:D).

A part le plaisir de rouler un peu en voiture d'exception, je crois que c'est cuit.

C'est exactement ça les gars!!!!!!!! ça va durer combien de temps encore cette répression, enfion ce racket organisé!!!!!

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Posted (edited)

il y a une heure, Mavrec a dit :

De la prison pour un excès de vitesse et des mecs 25 fois récidivistes qui traumatisent les vies de leurs victimes, uniquement des rappels à la loi.....

 

On marche sur la tête.....:(

j'étais au tribunal en attente du procès du gars qui m'avait volé mes affaires , j'ai eu le temps d'assister à quelques autres affaires , notamment celle de ce conducteur récidiviste ... il cumulait quand même pas mal d'infractions "lourdes" ... alcool au volant , conduite sans permis , vitesse ... 7 mois fermes et suivi psychologique de deux ans , si ma mémoire est bonne ... 

Edited by Phil
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il y a 6 minutes, speedy a dit :

 

Putai* de bippppppppppppp,il faut vraiment être passionné pour avoir une caisse  sportive aujourd'hui...

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il y a 5 minutes, Eric77 a dit :

 

Putai* de bippppppppppppp,il faut vraiment être passionné pour avoir une caisse  sportive aujourd'hui...

Oui ça devient vraiment difficile! faire tendre les gens vers le plaisir zéro!!!!!!!

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