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vvincent62

Saisie De Vehicule Apres Recidive D Exces De Vitesse

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SchumS2000

Toujours d actualité? 

L achat d une auto par 2 personnes avec documents de cession au 2 noms (titulaire et co titulaire) nous permet donc d eviter la saisie?

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Eric77
il y a 7 minutes, SchumS2000 a dit :

Toujours d actualité? 

L achat d une auto par 2 personnes avec documents de cession au 2 noms (titulaire et co titulaire) nous permet donc d eviter la saisie?

 

Je pense que oui;),pourquoi tu as un pb ?


EX 360 Modena spider Rosso corsa /  Ex NISSAN GTR R35 NISMO/  Mclaren 570 spider /et performante spyder

 

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SchumS2000

Non pas de pb Eric77; j anticipe les éventuels problèmes.

 

Qu on le veuille ou non, un grand excès de vitesse n'arrive pas qu'aux autres. Personne ne peut dire qu'il respecte les limitations à 100%; il suffit d'une fois, pour que ce soit une fois de trop. Cela dit, le code de la route est valable pour tout le monde donc il faut le respecter autant faire se peut. La saisie du véhicule me parait en outre aberrant (c'est du racket pure et simple), d'ou ma réflexion. 

 

Je ne pense pas être le seul à avoir cette réflexion, donc si quelques membres peuvent m'éclairer, je suis preneur.

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ladivademaranello26

En principe la CG à un autre nom exonére d une éventuelle saisie

.sauf que...la carte grise n est  qu un "titre de police. ...en cas de Proces si le Juge ou le Ministère Public (Procureur) demande :certificat de vente et surtout facture qui est aux termes du Code Civil le seul titre reel de propriété. ..alors là "soucis"..a priori demandrr l avis d un bon avocat spécialisé en Droit de l automobile. ..

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SchumS2000
Il y a 1 heure, CHRIS6913 a dit :

Il n'ya que la LOA ou le leasing qui permettent d'éviter la saisie.

et l'achat à 2 non?

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dragon1964
il y a 13 minutes, SchumS2000 a dit :

et l'achat à 2 non?

 

A vérifier, mais il me semble avoir vu que si la propriété est à deux personnes et si l'une d'elle se fait confisquer le véhicule, le produit de la vente par les domaines sera partagé entre l'état et le second propriétaire!

Donc, si c'est le cas, l'achat à deux ne sert à rien!

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Lord Brett
Il y a 2 heures, dragon1964 a dit :

 

A vérifier, mais il me semble avoir vu que si la propriété est à deux personnes et si l'une d'elle se fait confisquer le véhicule, le produit de la vente par les domaines sera partagé entre l'état et le second propriétaire!

Donc, si c'est le cas, l'achat à deux ne sert à rien!

Achat en timeshare

1 personne par semaine

 

En cas de saisie, seulement 1/52è pour l'Etat  :P

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Eric77
Il y a 10 heures, Lord Brett a dit :

Achat en timeshare

1 personne par semaine

 

En cas de saisie, seulement 1/52è pour l'Etat  :P

Pour moi a l'instant T il n'y a qu'une solution,Paul roule avec la voiture de pierre,et Pierre avec la voiture  de Paul . 


EX 360 Modena spider Rosso corsa /  Ex NISSAN GTR R35 NISMO/  Mclaren 570 spider /et performante spyder

 

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yoann

la location au luxembourg et en plus vous roulez en plaque luxembourgeoise ;), mais la voiture ne vous appartiens pas

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Phil

Tu peux « protéger » en changeant le nom sur la carte grise mais tu ne tromperas pas les juges qui te colleront de la prison ferme en cas de récidive , j’ai assisté au procès d’un gars , récidiviste , qui s’est cru plus malin que les juges ... 7 mois fermes ... voilà voilà ... alors je serais toi , je commencerais par me raisonner sur route ouverte ;)

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Johann
Il y a 2 heures, Eric77 a dit :

Pour moi a l'instant T il n'y a qu'une solution,Paul roule avec la voiture de pierre,et Pierre avec la voiture  de Paul . 

 

et Pierre qui roule... agace les flics :) ?

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Todeschini
il y a une heure, Phil a dit :

Tu peux « protéger » en changeant le nom sur la carte grise mais tu ne tromperas pas les juges qui te colleront de la prison ferme en cas de récidive , j’ai assisté au procès d’un gars , récidiviste , qui s’est cru plus malin que les juges ... 7 mois fermes ... voilà voilà ... alors je serais toi , je commencerais par me raisonner sur route ouverte ;)

Ça devient du délire.

Aussi, on peut se demander si ça a encore un sens d'avoir une auto de 500 cv ou plus, pour rouler sur routes ( toujours en 2de, entre 50 et 80 km/h :huh:).

On ne peut plus rouler, les risques et enjeux sont trop importants.

De plus que la grande majorité des proprios ne mettent jamais un pneu sur circuit ( où on peut encore un peu "envoyer" si l'on ne fait pas trop de bruit ...:D).

A part le plaisir de rouler un peu en voiture d'exception, je crois que c'est cuit.

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Eric77
il y a 1 minute, Todeschini a dit :

Ça devient du délire.

Aussi, on peut se demander si ça a encore un sens d'avoir une auto de 500 cv ou plus, pour rouler sur routes ( toujours en 2de, entre 50 et 80 km/h :huh:).

On ne peut plus rouler, les risques et enjeux sont trop importants.

De plus que la grande majorité des proprios ne mettent jamais un pneu sur circuit ( où on peut encore un peu "envoyer" si l'on ne fait pas trop de bruit ...:D).

A part le plaisir de rouler un peu en voiture d'exception, je crois que c'est cuit.

90 km/h bientôt :P:)


EX 360 Modena spider Rosso corsa /  Ex NISSAN GTR R35 NISMO/  Mclaren 570 spider /et performante spyder

 

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grhum
il y a 1 minute, Todeschini a dit :

Ça devient du délire.

Aussi, on peut se demander si ça a encore un sens d'avoir une auto de 500 cv ou plus, pour rouler sur routes ( toujours en 2de, entre 50 et 80 km/h :huh:).

On ne peut plus rouler, les risques et enjeux sont trop importants.

De plus que la grande majorité des proprios ne mettent jamais un pneu sur circuit ( où on peut encore un peu "envoyer" si l'on ne fait pas trop de bruit ...:D).

A part le plaisir de rouler un peu en voiture d'exception, je crois que c'est cuit.

 

 

tu pose la vraie question finalement ....   :blush: 


1060800639_ClassicCourses-Revivezlhistoiredelacourseautomobile-MozillaFirefox.thumb.jpg.3049d81cfb9890107db7166f23c06203.jpg

 

 

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grhum
à l’instant, Eric77 a dit :

90 km/h bientôt :P:)

 

Super !    :rolleyes:    

 

90 kmh avec des voitures radar généralisées ...   :angry:   quel pied !


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Eric77
à l’instant, grhum a dit :

 

Super !    :rolleyes:    

 

90 kmh avec des voitures radar généralisées ...   :angry:   quel pied !

 

10km/ cela peut te sauver ton permis ;), après pas facile de ne pas pas mettre GAZ de temps a autres...n'est ce pas :P.


EX 360 Modena spider Rosso corsa /  Ex NISSAN GTR R35 NISMO/  Mclaren 570 spider /et performante spyder

 

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Mavrec
Il y a 2 heures, Phil a dit :

Tu peux « protéger » en changeant le nom sur la carte grise mais tu ne tromperas pas les juges qui te colleront de la prison ferme en cas de récidive , j’ai assisté au procès d’un gars , récidiviste , qui s’est cru plus malin que les juges ... 7 mois fermes ... voilà voilà ... alors je serais toi , je commencerais par me raisonner sur route ouverte ;)

De la prison pour un excès de vitesse et des mecs 25 fois récidivistes qui traumatisent les vies de leurs victimes, uniquement des rappels à la loi.....

 

On marche sur la tête.....:(

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LINO27
Il y a 1 heure, grhum a dit :

 

 

tu pose la vraie question finalement ....   :blush: 

 

Il y a 1 heure, Todeschini a dit :

Ça devient du délire.

Aussi, on peut se demander si ça a encore un sens d'avoir une auto de 500 cv ou plus, pour rouler sur routes ( toujours en 2de, entre 50 et 80 km/h :huh:).

On ne peut plus rouler, les risques et enjeux sont trop importants.

De plus que la grande majorité des proprios ne mettent jamais un pneu sur circuit ( où on peut encore un peu "envoyer" si l'on ne fait pas trop de bruit ...:D).

A part le plaisir de rouler un peu en voiture d'exception, je crois que c'est cuit.

C'est exactement ça les gars!!!!!!!! ça va durer combien de temps encore cette répression, enfion ce racket organisé!!!!!


Lino27

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Phil
il y a une heure, Mavrec a dit :

De la prison pour un excès de vitesse et des mecs 25 fois récidivistes qui traumatisent les vies de leurs victimes, uniquement des rappels à la loi.....

 

On marche sur la tête.....:(

j'étais au tribunal en attente du procès du gars qui m'avait volé mes affaires , j'ai eu le temps d'assister à quelques autres affaires , notamment celle de ce conducteur récidiviste ... il cumulait quand même pas mal d'infractions "lourdes" ... alcool au volant , conduite sans permis , vitesse ... 7 mois fermes et suivi psychologique de deux ans , si ma mémoire est bonne ... 

Modifié par Phil

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speedy
Il y a 2 heures, grhum a dit :

 

Super !    :rolleyes:    

 

90 kmh avec des voitures radar généralisées ...   :angry:   quel pied !

S'il n'y avait QUE les radars...

https://www.lepoint.fr/high-tech-internet/la-police-utilise-desormais-des-drones-pour-controler-les-automobilistes-16-05-2019-2313009_47.php

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LINO27

On va avoir les yeux rivés au ciel maintenant pas sur que ce soit bon pour la sécurité!!!!!!

il y a 6 minutes, speedy a dit :

 


Lino27

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Eric77
il y a 6 minutes, speedy a dit :

 

Putai* de bippppppppppppp,il faut vraiment être passionné pour avoir une caisse  sportive aujourd'hui...


EX 360 Modena spider Rosso corsa /  Ex NISSAN GTR R35 NISMO/  Mclaren 570 spider /et performante spyder

 

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LINO27
il y a 5 minutes, Eric77 a dit :

 

Putai* de bippppppppppppp,il faut vraiment être passionné pour avoir une caisse  sportive aujourd'hui...

Oui ça devient vraiment difficile! faire tendre les gens vers le plaisir zéro!!!!!!!


Lino27

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