Elle est arrivée ...

[Sylvain 1 407]

Autoroute A13 après saint etienne de rouvray vers 12h30 alertes Coyotte en permanence, puis quelques kilomètres plus loin à la barrière de péage une belle BMW Z8 grise sur plateau entourée de la RS et 2 motards. C'est bizarre cette impression d'avoir vécu la même chose !!! 

[RedDreams 1 372]

Il y a 20 heures, dragon1964 a dit :

 

Oui, ou immatriculer après avoir échanger légalement la voiture de A par celle de B,  etc...

Et on en revient toujours au même sujet, pour un couple "légitime" ça ne fonctionne pas et "donner" sa voiture à un tiers qui devra l'assurer et subir toutes les contraventions radars et stationnement, faut trouver quelqu'un qui croît en toi comme le Pape en Dieu !... 

 

Et encore, le doute fait partie intégrante de la Foi !... 

Modifié le 9 février 2017 par RedDreams

[venturi 728]

il y a une heure, RedDreams a dit :

Et on en revient toujours au même sujet, pour un couple "légitime" ça ne fonctionne pas et "donner" sa voiture à un tiers qui devra l'assurer et subir toutes les contraventions radars et stationnement, faut trouver quelqu'un qui croît en toi comme le Pape en Dieu !... 

 

Et encore, le doute fait partie intégrante de la Foi !... 

 

 

Il y a la solution de trouver son sparring-partner  auquel tu rembourses l'assurance de l'auto , que tu dénonces en cas de radar tu lui  rembourses l’amende. Et inversement si il est aussi propriétaire d'une voiture de prestige. Compliqué....

[dragon1964 7 110]

Il y a 1 heure, RedDreams a dit :

Et on en revient toujours au même sujet, pour un couple "légitime" ça ne fonctionne pas et "donner" sa voiture à un tiers qui devra l'assurer et subir toutes les contraventions radars et stationnement, faut trouver quelqu'un qui croît en toi comme le Pape en Dieu !... 

 

Et encore, le doute fait partie intégrante de la Foi !... 

 

S'ils sont sous le régime de la séparation de biens, je ne vois pas pourquoi ça ne fonctionnerai pas et le couple est légitime 

Dans ce cas il faut bien que la voiture soit payée intégralement sur les fonds du conjoint qui a la voiture à son nom, sinon, ça ne fonctionne pas!

[RedDreams 1 372]

Ben non, c'est du Pénal, Délit de Grande Vitesse, la saisie est possible quel que soit le régime matrimonial... 

[grhum 2 405]

Le 21/01/2017 à 00:49, Sylvain a dit :

Une pensée à mon ami "Sergio" qui vient de se faire "enlever" définitivement sa belle, son sort est différent ... résultat la belle Maserati GranTurismo blu va être dans une vente aux enchères proche de Lyon !!!

pris à 102 retenu au lieu de 50 sur portion en travaux sans personnes, un matin vers 6h00 le 12 novembre !!!

 

 

c'est celle là ?    

http://www.interencheres.com/fr/vehicules/lot/ie_v91407/8118790/solr?&utm_source=alertes&utm_medium=email&utm_campaign=Q-Thu-2017-02-09

 

[philF355 1 019]

Ils en ont pris soins ces cons la !!!

[tivoliml 42]

Et gager sa voiture, cela n’empêcherait pas la vente ?

[dragon1964 7 110]

Il y a 5 heures, RedDreams a dit :

Ben non, c'est du Pénal, Délit de Grande Vitesse, la saisie est possible quel que soit le régime matrimonial... 

 

Ben non  erreur, un excès de grande vitesse est un délit jugé par un tribunal correctionnel et non pénal !!!

C'est déjà énorme que d'être jugé en correctionnelle pour ce genre d'infraction !!  

[Sylvain 1 407]

Il y a 4 heures, grhum a dit :

 

c'est celle là ?    

http://www.interencheres.com/fr/vehicules/lot/ie_v91407/8118790/solr?&utm_source=alertes&utm_medium=email&utm_campaign=Q-Thu-2017-02-09

 

 

Non ... un peu tôt pour l'enchère car il y a une procédure d'appel à respecter...  ainsi 31€ jour de fourrière !!!

[Sylvain 1 407]

Aujourd'hui c'était la journée de la vengeance. Voilà c'est fait ... cela fait du bien !!!

[Sylvain 1 407]

il y a une heure, dragon1964 a dit :

 

Ben non  erreur, un excès de grande vitesse est un délit jugé par un tribunal correctionnel et non pénal !!!

C'est déjà énorme que d'être jugé en correctionnelle pour ce genre d'infraction !!  

 

Je confirme, infraction contraventionnelle voire délictuelle du ressort du tribunal correctionnel lorsqu'il  est de plus de 50km/h ou en récidive.

[348GTB 128]

Il y a 1 heure, dragon1964 a dit :

 

Ben non  erreur, un excès de grande vitesse est un délit jugé par un tribunal correctionnel et non pénal !!!

C'est déjà énorme que d'être jugé en correctionnelle pour ce genre d'infraction !!  

Le tribunal correctionnel c'est une juridiction pénale, au même titre que le tribunal de police et la cour d'assise .

Modifié le 9 février 2017 par 348GTB
Faute d'orthographe

[camille 5 053]

Il y a 12 heures, Sylvain a dit :

Aujourd'hui c'était la journée de la vengeance. Voilà c'est fait ... cela fait du bien !!!

Bon alors Sylvain tu peux signer la pétition. Merci

[Smoki 593]

Il y a 12 heures, Sylvain a dit :

Aujourd'hui c'était la journée de la vengeance. Voilà c'est fait ... cela fait du bien !!!

vengeance ?????? tu as intercepté et mis sous séquestre une megane RS bleu   

[pemphigoide 81]

> 50 KM/H = contravention de 5ème classe = tribunal de police

> 50 km/h en récidive < à 3 ans = DELIT= tribunal correctionnel

[dragon1964 7 110]

Il y a 13 heures, 348GTB a dit :

Le tribunal correctionnel c'est une juridiction pénale, au même titre que le tribunal de police et la cour d'assise .

 

Tu as raison mais ce n'était pas le sens de ma réponse, lire plus haut!

 

@RedDreams disait que "Ben non, c'est du Pénal, Délit de Grande Vitesse, la saisie est possible quel que soit le régime matrimonial" ce qui sous entendait la saisie possible quelque soit le propriétaire ce qui est le cas lors d'un crime ou l'arme est saisie quelque soit le propriétaire de celle ci comme s'il s'agissait d'un procès d'assise!

 

Le tribunal correctionnel est une juridiction pénale ou sont jugé des délits graves comme, vols, escroqueries, abus de confiance, coups et blessures graves, etc, et il m’apparaît scandaleux et disproportionné d'être jugé par une telle juridiction lors d'un premier excès de grande vitesse qui plus est avec le vol systématique appelé pudiquement confiscation de sa voiture! 

C'est ce que je disais aussi dans ma réponse !

Modifié le 10 février 2017 par dragon1964

[Dulabourd 39]

SACREE VENTE !!!

 

il va falloir faire du lobbying sérieux aupres d un candidat aimant l automobile , mais cela existe t il encore ?

 

la meilleure solution n est elle pas l immat a l etranger ??

[Dulabourd 39]

il y a meme le nom et l adresse des proprios sur les controles techniques !!!!

[dragon1964 7 110]

Il y a 3 heures, Dulabourd a dit :

 

 

la meilleure solution n est elle pas l immat a l etranger ??

 

C'est la même peine pour un étranger s'il est le propriétaire de la voiture avec laquelle il a commis ce délit (on en a déjà parlé ); la voiture est confisquée!

[dragon1964 7 110]

Il y a 4 heures, dragon1964 a dit :

 

Tu as raison mais ce n'était pas le sens de ma réponse, lire plus haut!

 

@RedDreams disait que "Ben non, c'est du Pénal, Délit de Grande Vitesse, la saisie est possible quel que soit le régime matrimonial" ce qui sous entendait la saisie possible quelque soit le propriétaire ce qui est le cas lors d'un crime ou l'arme est saisie quelque soit le propriétaire de celle ci comme s'il s'agissait d'un procès d'assise!

 

Le tribunal correctionnel est une juridiction pénale ou sont jugé des délits graves comme, vols, escroqueries, abus de confiance, coups et blessures graves, etc, et il m’apparaît scandaleux et disproportionné d'être jugé par une telle juridiction lors d'un premier excès de grande vitesse qui plus est avec le vol systématique appelé pudiquement confiscation de sa voiture! 

C'est ce que je disais aussi dans ma réponse !

 

Il y a 5 heures, pemphigoide a dit :

> 50 KM/H = contravention de 5ème classe = tribunal de police

> 50 km/h en récidive < à 3 ans = DELIT= tribunal correctionnel

 

Erreur de ma part alors, désolé 

 

J'avoue m'y  perdre de temps à autre, je n'ai pas en mémoire tous les aspects de cette loi et il m'avait semblé que l'excès de grande vitesse était jugé en correctionnelle sans qu'il y ait récidive. Seule la confiscation apparaît alors dès le premier excès !! C'est déjà ENORME !! 

[RedDreams 1 372]

Le sujet est déjà ouvert, on va essayer de ne pas trop s'éparpiller pour ne pas finir comme Morales dans le sketch de Bénureau... 

 

[Sylvain 1 407]

Elle me fait les yeux doux celle ci... 

 

[philM 3 531]

elle n'est pas bien élégante je trouve

[colin 1 126]

pour dire vrai moi non plus je ne la trouve pas seduisante desolé mon ami   la type F peutetre ...