Passage dans le SIV des anciennes immatriculations
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Immatriculation FNI et passage dans le SIV, qu'en est-il ?

Un décret de 2009 prévoyait que les véhicules immatriculés avec l'ancienne immatriculation devaient basculer dans le SIV à une date fixée par un arrêté et au plus tard le 31 décembre 2020. Un décret vient de paraître, qu'en est-il réellement ?

L'article 4 du décret 2019-1328 supprime la référence à une date butoir. Cela signifie que les véhicules immatriculés sous l'ancienne immatriculation n'auront pas l'obligation de basculer dans le SIV avant le 31 décembre 2020.

Ces véhicules basculeront au fil de l'eau c'est à dire lors de l'édition d'un nouveau certificat d'immatriculation, le conversion volontaire n'étant toujours pas possible.

 

Source CNPA

 

Lodein

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Enfin une mesure de bon sens supprimant une obligation ... qui va ravir les propriétaires d'écuries motorisées (n'est-ce pas @Lodein?)ou de musées pour leurs véhicules empruntant les voies publiques. Merci pour l'info ;)

Edited by Piu Bella Macchina
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Excellente nouvelle pour les numéros personnalisés :)

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Ah je suis tellement content, je suis tellement fier de ma plaque ancien format avec son département ! 

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Il y a 9 heures, Lodein a dit :

L'article 4 du décret 2019-1328

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=C126369DB32058BFC6E14BE5905A38D9.tplgfr26s_1?idArticle=JORFARTI000039472906&cidTexte=JORFTEXT000039472877&dateTexte=29990101&categorieLien=id

 

Il supprime la date butoir de conversion des véhicules équipés d'une plaque comportant un ancien numéro de type « 123 ABC 12 » en plaque comportant un numéro de type « AB-123-AB » 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C126369DB32058BFC6E14BE5905A38D9.tplgfr26s_1?cidTexte=JORFTEXT000039472877&dateTexte=29990101

Edited by Artifils
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En fait, ils ont certainement eu peur que le système sature à nouveau !... :ph34r:

https://www.lunion.fr/id116372/article/2019-12-13/immatriculation-vous-pouvez-finalement-garder-votre-ancienne-plaque

Citation

Le motif de ce changement de cap pourrait être d’ordre pratique. Le changement de plaque d’immatriculation doit se faire auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés, or l’ANTS, aurait du mal à répondre aux demandes en cours, selon Caradisiac. La fermeture des guichets en préfecture serait l’une des causes avancées. Des points numériques étaient jusqu’à présent mis à disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures pour les changements.

Le gouvernement, en annulant cette échéance, a pu également souhaiter éviter de nouveaux frais aux automobilistes. Le coût d’un changement de carte grise est variable et dépend des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

 

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Tant mieux, je n'avais pas envie de modifier ma plaque !

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Ça c est une bonne nouvelle ! 
 

je suis très attaché à mes vielles plaques sur mes vielles voitures ! 

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il y a 1 minute, Fab74 a dit :

Ça c est une bonne nouvelle ! 
 

je suis très attaché à mes vielles plaques sur mes vielles voitures ! 

Ça fait parti du charme ...

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Il y a 20 heures, Fab74 a dit :

Ça c est une bonne nouvelle ! 
 

je suis très attaché à mes vielles plaques sur mes vielles voitures ! 

Moi aussi, même si j'ai réussi à avoir 2 SIV sympas juste avant la fermeture du service des CG en Préfecture... Un QV pour ma 308 et un ZZ pour mon  Z3... 

 

Ma Venturi 300 immatriculée 300, va le rester tant qu'elle sera mienne, ça c'est bien sympa... :)

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