Démantèlement réseau de voitures volées

[grhum 2 405]

 

https://www.midilibre.fr/2019/01/15/nimes-coup-de-filet-denvergure-des-gendarmes-sur-un-reseau-de-trafiquants-de-voitures-volees,7955267.php?fbclid=IwAR3OdLZU7xVYbA8dycmYiY6bm-oFgRurqwECCduHDhLbNhkW05RgDC8UAHY

 

il y a quelques proprios pas trop regardants sur le pédigrée qui doivent transpirer en ce moment 

et certainement d'autres de bonne foi aussi

 

Modifié le 17 janvier 2019 par grhum

[Eric77 2 246]

il y a 43 minutes, grhum a dit :

 

https://www.midilibre.fr/2019/01/15/nimes-coup-de-filet-denvergure-des-gendarmes-sur-un-reseau-de-trafiquants-de-voitures-volees,7955267.php?fbclid=IwAR3OdLZU7xVYbA8dycmYiY6bm-oFgRurqwECCduHDhLbNhkW05RgDC8UAHY

 

il y a quelques proprios pas trop regardants sur le pédigrée qui doivent transpirer en ce moment 

et certainement d'autres de bonne foi aussi

 

 

 

ça me rappelle l'an dernier,  j'ai eu une descente chez moi d'une vingtaine de gendarmes pour voir si je n'avait pas de véhicules  voler dans mon parc,ça fait tout drôle sur le coup  2.h30 pour contrôler plus de 400 unités,rapide les bleus avec les petits ordi...

[ladivademaranello26 806]

Je pourrais vous en parler longuement. ...mais de vive voix. ..mieux vaut acheter sa bagnole au bon prix et par chèque. ...

Pour le reste de vive voix entre nous autour d un verre ou par tph...

[ladivademaranello26 806]

Il y a 10 heures, Eric77 a dit :

 

 

ça me rappelle l'an dernier,  j'ai eu une descente chez moi d'une vingtaine de gendarmes pour voir si je n'avait pas de véhicules  voler dans mon parc,ça fait tout drôle sur le coup  2.h30 pour contrôler plus de 400 unités,rapide les bleus avec les petits ordi...

Qq un t as balancé et ou te voulais du mal et te pourrir la vie. ..un tel "débarquement"ne peux pas être le fait du hasard. ..ce n est qu un avis. ..cordialement

[Eric77 2 246]

Il y a 2 heures, ladivademaranello26 a dit :

Qq un t as balancé et ou te voulais du mal et te pourrir la vie. ..un tel "débarquement"ne peux pas être le fait du hasard. ..ce n est qu un avis. ..cordialement

 

D'après cela,ils faisaient toutes les Ste comme moi en seine et marne, la veille, ils étaient soi-disant chez un concurrent a 5 minutes de chez moi.

Après m'en fous, je n'ai rien a cacher,n'y a vendre,vu que je ne fait que de la loc de parking 

[ladivademaranello26 806]

il y a 19 minutes, Eric77 a dit :

 

D'après cela,ils faisaient toutes les Ste comme moi en seine et marne, la veille, ils étaient soi-disant chez un concurrent a 5 minutes de chez moi.

Après m'en fous, je n'ai rien a cacher,n'y a vendre,vu que je ne fait que de la loc de parking 

[seadweller 432]

Il y a 6 heures, ladivademaranello26 a dit :

Je pourrais vous en parler longuement. ...mais de vive voix. ..mieux vaut acheter sa bagnole au bon prix et par chèque. ...

 

 

Petite question informelle (et ce n'est pas mon cas) :

 

Hypothèse.

Monsieur Pigeon achète à ce professionnel du Gard une auto au prix du marché, il règle par chèque et fait les papiers et tout va bien en préfecture.

3 mois plus tard, la gendarmerie s'aperçoit dans les listing de cette boite qu'il s'agissait d'une auto volée maquillée et qu'elle a été vendue à monsieur Pigeon

Pigeon est de bonne foi

J'imagine que l'on vient la saisir pour la rendre à son propriétaire ou bien la séquestrer.

Pigeon a t il des chances de tout perdre? la voiture c'est clair mais qu'en est il de la somme qu'il a déboursé?

 

 

[dragon1964 7 110]

Il y a 2 heures, seadweller a dit :

 

Petite question informelle (et ce n'est pas mon cas) :

 

Hypothèse.

Monsieur Pigeon achète à ce professionnel du Gard une auto au prix du marché, il règle par chèque et fait les papiers et tout va bien en préfecture.

3 mois plus tard, la gendarmerie s'aperçoit dans les listing de cette boite qu'il s'agissait d'une auto volée maquillée et qu'elle a été vendue à monsieur Pigeon

Pigeon est de bonne foi

J'imagine que l'on vient la saisir pour la rendre à son propriétaire ou bien la séquestrer.

Pigeon a t il des chances de tout perdre? la voiture c'est clair mais qu'en est il de la somme qu'il a déboursé?

 

 

 

Bien je crois que le nom de mr Pigeon prend là tout son sens !!!

 

Sa voiture sera récupérée par l'assurance puisque son proprio a été certainement remboursé à moins que tout cela soit très très récent.

Tant mieux pour lui qu'il l'ait payé au prix du marché et avec des traces car sinon il pourrait être lui aussi poursuivi pour recel notamment.

S'il veut récupérer son argent, il faut qu'il poursuive celui qui sera reconnu coupable de l'escroquerie! Pas évident ensuite qu'il soit solvable....

Donc, effectivement, ses chances sont grandes de tout perdre! 

Là, c'est une voiture mais des fois, c'est bien plus gros, comme un appart ou une maison (avec la complicité d'un notaire bien entendu). Il y a souvent non pas un mais plusieurs arnaqués...

Modifié le 18 janvier 2019 par dragon1964

[seadweller 432]

ouch, j'imagine le cauchemar...

[fairline 1 321]

il y a une heure, dragon1964 a dit :

 

Bien je crois que le nom de mr Pigeon prend là tout son sens !!!

 

Sa voiture sera récupérée par l'assurance puisque son proprio a été certainement remboursé à moins que tout cela soit très très récent.

Tant mieux pour lui qu'il l'ait payé au prix du marché et avec des traces car sinon il pourrait être lui aussi poursuivi pour recel notamment.

S'il veut récupérer son argent, il faut qu'il poursuive celui qui sera reconnu coupable de l'escroquerie! Pas évident ensuite qu'il soit solvable....

Donc, effectivement, ses chances sont grandes de tout perdre! 

Là, c'est une voiture mais des fois, c'est bien plus gros, comme un appart ou une maison (avec la complicité d'un notaire bien entendu). Il y a souvent non pas un mais plusieurs arnaqués...

Dans le pire des cas, c’est ainsi que ça se passe. Maintenant, s’il a acheté la voiture à un professionnel qui s’est également fait avoir et où le recel n’est pas établi, il peut se retourner et obtenir l’annulation de la vente. 

J’ai également le cas d’un ami qui a acheté en toute bonne foi, au prix du marché un véhicule qui s’est avéré ensuite étant volé après révision chez le concessionnaire, plus de 2 ans après son achat.

Il y a eu enquête, il a été blanchi, et l’assurance a réclamé une somme dérisoire pour la lui laisser. 

Il a été perdant mais moins que s’il avait dû rendre le véhicule. 

Modifié le 18 janvier 2019 par fairline

[ladivademaranello26 806]

Pour l avoir pratiqué professionnellement. ..beaucoup de  facteurs dépendent de l appréciation du service enquêteur et surtout du magistrat. ..dans une des dernières affaires vécues en.BRB 250 véhicules retrouvées en provenance transalpine sous la férule de gens de la ndrengheta..on agissait au cas par cas...beaucoup d acheteurs sont restés "gardiens" de leur véhicules (seules les cg établies sur la base de faux avec complicité employée Pref placé sous mandat de dépôt ont ete saisie  et placees sous scelles)dans l attente du Jugement (3ans après) le tribunal confirmant la decision du juge..bon ok mais là mes biquets pour faire établir une nouvelle cg...Bonjour le doliprane n est pas fourni. . .par contre et sans état d âme on en a saisie ..des acheteurs  douteux et de mauvaise foi ..il règne dans ve domaine un certain flou...la Jurisprudence n est pas a ma connaissance très formelle. .

[ladivademaranello26 806]

il y a 7 minutes, fairline a dit :

Dans le pire des cas, c’est ainsi que ça se passe. Maintenant, s’il a acheté la voiture à un professionnel qui s’est également fait avoir et où le recel n’est pas établi, il peut se retourner et obtenir l’annulation de la vente. 

J’ai également le cas d’un ami qui a acheté en toute bonne foi, au prix du marché un véhicule qui s’est avéré ensuite étant volé après révision chez le concessionnaire, plus de 2 ans après son achat.

Il y a eu enquête, il a été blanchi, et l’assurance a réclamé une somme dérisoire pour la lui laisser. 

Il a été perdant mais moins que s’il avait dû rendre le véhicule. 

Ok cependant avec toi fairline..dans le cadre d un achat en concession. .dans l affaire dont je fais état on a mis en Garde à vue le dirigeant d une très grosse concession marque allemande. Le juge l as mis en examen. .bon il avait refourgue 5 voitures en connaissance de cause. ..je tairais son nom...mais il a eu chaud aux fesses le constructeur voulait lui retirer la concession. ..ca plaisante pas chez les teutons...au pénal en cas de pluralité d auteurs le Tribunal condamne solidairement. ...il a du faire un gros chèque. ..

[ladivademaranello26 806]

Pour info N'drangheta:mafia Calabraise. ..des garçons pas gentils du tout et qui plaisantent peu. ..

[BTX 117]

Si on avait un avocat qui saurait nous ceuser le sujet.

 

Je pense que l'article 2276 du CC saurait être l'objet de  débats ici...

 

Modifié le 10 février 2019 par BTX

[ladivademaranello26 806]

Celà dépends aussi de l'appréciation du M

[ladivademaranello26 806]

GRRRR;;; donc: cela dépend de l'appréciation du Magistrat Instructeur( au regard des conditions exactes d'acquisition dudit véhicule), et in fine de la même appréciation du Juge du siège au Tribunal (à la BRB on travaillait par groupe de 5),  an et demi de boulot,250 véhicules retrouvés des centaines de procès verbaux et d'actes d'investigations...en bref on agissait au cas par cas.....beaucoup d'acheteurs de bonne foi ont été "laissés gardien de leur véhicule dans l'attente de la décision de Justice" sic-carte grise établi sur la base de faux doc avec complicité en Pref était systématiquement place sous scellé judiciaire-le Tribunal entérine en général la décision initiale-

mais je n'ose imaginer à ce jour quoi dire à l'ANTS devant pareil cas, pour faire établir une nouvelle CG....