Article 1011 ter du CGI- Taxe sur les véhicules polluants

[SangRouge 1 150]

Ai reçu ce midi un simple courrier indiquant qu'au titre de l'année 2018 je dois payer 160 euros pour ma 458 (de 2011) polluante ! 

 

Perso j'avais jamais entendu de cela pour les véhicules d'occasion ! 

Je vous laisse je vais chercher mon gilet jaune 

[458 1 266]

il y a 15 minutes, SangRouge a dit :

Ai reçu ce midi un simple courrier indiquant qu'au titre de l'année 2018 je dois payer 160 euros pour ma 458 (de 2011) polluante ! 

 

Perso j'avais jamais entendu de cela pour les véhicules d'occasion ! 

Je vous laisse je vais chercher mon gilet jaune 

 

[eric355 513]

Eh oui, tous les ans à la même époque ...

 

Modifié le 20 novembre 2018 par eric355

[SangRouge 1 150]

L'an dernier rien reçu ! 

Mais c'est depuis quand et sur quelles voitures ? 

160 euros pour tout le monde ? 

[458 1 266]

à l’instant, SangRouge a dit :

L'an dernier rien reçu ! 

Mais c'est depuis quand et sur quelles voitures ? 

160 euros pour tout le monde ? 

 

Ca fait bientôt 10 ans que ça existe et que je la paye  

[SangRouge 1 150]

Sur la 355 jamais rien reçu... 

Les copains du Gang en 430, idem jamais rien reçu 

 

Donc c'est uniquement sur les récentes ? 

 

Désolé mais j'avais jamais entendu de cette taxe. 

 

Ou est-ce que j'ai mis mon gilet jaune ?! 

[grhum 2 405]

A partir des immat 2003 de memoire .. 

[SangRouge 1 150]

https://www.carte-grise.org/malus-annuel-voitures-polluantes.php

[gérald 300]

Non, non, pas à partir de 2003 car la taxe CO2 à été instaurée en juin 2004.

Mais aujourd'hui, elle est supprimée avec un nouvel aménagement de 1000€ pour les + de 15cv (à l'immatriculation)

 

Ce dont est victime @SangRouge est le malus annuel redevable sur la case " V7" si elle est remplie sur la carte grise.

 

Et le législateur dit qu'il faudrait prévenir les impôts si l'on possède un véhicule qui produit plus de 190g de CO2 pour être redevable de cette taxe.....

 

https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=5&cad=rja&uact=8&ved=2ahUKEwjyp-zVhOPeAhVIrxoKHULACOIQFjAEegQIBRAB&url=http%3A%2F%2Fwww.fiscalite-automobile.fr%2Ftaxe-co2%2F&usg=AOvVaw2R30h6TaN5xx834KUCdCvM

Modifié le 20 novembre 2018 par gérald

[SangRouge 1 150]

Bon ben je découvre... Et j'ai mal

[jph13 23]

Non, non, pas à partir de 2003 car la taxe CO2 à été instaurée en juin 2004.

Mais aujourd'hui, elle est supprimée avec un nouvel aménagement de 1000€ pour les + de 15cv (à l'immatriculation)

 

Il me semble que les deux taxes fonctionnent en même temps. ??

[grhum 2 405]

il y a une heure, SangRouge a dit :

Bon ben je découvre... Et j'ai mal

Tu va avoir les yeux qui piquent un peu au debut il parait ...  mais ca va passer ..   

 

 

[guillaume84 2 397]

Véhicule a partide 2008 il me semble

[SangRouge 1 150]

il y a 36 minutes, grhum a dit :

Tu va avoir les yeux qui piquent un peu au debut il parait

Encore... quand tu es prévenu de ce qui va se passer, tu peux anticiper...mais quand on te prends à froid un midi, avec un simple courrier et même pas un petit mot d'excuse... c'est dur à avaler!

[458AC 43]

j'avais en tête que c'etait à partir de 2009

ca m'a fait drôle quand je l'ai reçu pour la 1ere fois!

et cette fois j'ai hesité à sortir dans la rue avec mon gilet jaune 

[Nicolas21 2 452]

il y a 1 minute, SangRouge a dit :

Encore... quand tu es prévenu de ce qui va se passer, tu peux anticiper...mais quand on te prends à froid un midi, avec un simple courrier et même pas un petit mot d'excuse... c'est dur à avaler!

Vive l'administration française!!! 

[Phil 600]

je crois que c'est à partir de 2009 , la Scud est de  2008 , et j'ai rien reçu ... à ce jour ...

 

[guillaume84 2 397]

il y a 20 minutes, Phil a dit :

je crois que c'est à partir de 2009 , la Scud est de  2008 , et j'ai rien reçu ... à ce jour ...

 

Oui tu as raison, c’est bien a a partir de 2009

[Phil 600]

il y a 1 minute, guillaume84 a dit :

Oui tu as raison, c’est bien a a partir de 2009

ouf , le prix d'un plein d'essence de sauvé ... 

[guillaume84 2 397]

il y a 1 minute, Phil a dit :

ouf , le prix d'un plein d'essence de sauvé ... 

Déjà pas mal

[gérald 300]

Il y a 2 heures, jph13 a dit :

Non, non, pas à partir de 2003 car la taxe CO2 à été instaurée en juin 2004.

Mais aujourd'hui, elle est supprimée avec un nouvel aménagement de 1000€ pour les + de 15cv (à l'immatriculation)

 

Il me semble que les deux taxes fonctionnent en même temps. ??

 

à @jph13

Elles ne fonctionnent pas en même temps car la dernière instaurée remplace celle de juin 2004.

De plus, si on regarde bien, le gouvernement a fait un cadeau, ...si, si je vous jure, ....car cette nouvelle taxe CO2 s’amoindrit de 10% chaque année. (Alors qu'avant : non, pas de % Annuel dégressif)

De sorte qu'une 360 Modena, en nouvelle immat, ne paiera rien en taxe CO2, aura sa CG divisée par 2 car plus de 10ans, pas de taxe annuelle de 160€, et pas de surprime car moins de 36cv. Soit les frais d'immat mini pour une Ferrari "pré 2005"

C'est idem pour pour une F430 jusqu'en 2008, sauf qu'elle, n'échappera pas aux 4000€ car 43cv (500€ x 8 : différence depuis 36cv)

[ladivademaranello26 806]

il y a une heure, guillaume84 a dit :

Déjà pas mal

Ouffff...ma diva 2005.....

[spdk 90 601]

Depuis. 2008 j ai payé pour ma première Audi r8

[Glyde 1 786]

Bah rien pour moi. Il est vrai que la 348 est presque un ancêtre pour toutes ces jeunettes apres 2009. Par contre je n'ai aucun doute qu'elle rejette bien plus de co2 qu'une 458 bien plus moderne. A croire qu'ils marchent sur la tête nos technocrates.

Ah mince je viens de leur donner un conseil, vite moi aussi je cherche mon gilet jaune....ah double mince, je l'ai laissé sur un radar automatique...

[mvagusta 80]

De mémoire taxe annuel à partir de 2009 et la même taxe un peu plus élever à partir de2011.

Comme disait Mr Valerie VIVE LA FRANCE!