Ferrari = Contrôle fiscal ?

[Zaz 1 481]

Il y a 5 heures, sturm59 a dit :

Je te crois à 100% ZAZ, mais comme il n'y a aucun texte officiel, je le sais de source plus que sûre et c'est pourquoi j'ai demandé à Eric77 de me le donner, il n'y a pas de limite. C'est selon appréciation du contrôleur: ca peut être 6, ou 8, ou 10 mais aussi 3, ou 4..... Pas de règle et cette affirmation ici me fait sourire.

Je n'ai pas trouvé de texte officiel mais ce que j'ai écrit provient de "www.service-public.fr" qui est dixit le site : "Le site officiel de l'administration française", il y a donc de fortes chances qu'ils risquent de contrôler au delà de 6 et non 8 ou 10. Est joint l' Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules, mais il est trop long pour le lire à 0h56 

[sturm59 28]

Il y a 7 heures, Zaz a dit :

Je n'ai pas trouvé de texte officiel mais ce que j'ai écrit provient de "www.service-public.fr" qui est dixit le site : "Le site officiel de l'administration française", il y a donc de fortes chances qu'ils risquent de contrôler au delà de 6 et non 8 ou 10. Est joint l' Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules, mais il est trop long pour le lire à 0h56 

Ou 3 ou 4 ou 5 . Quand je vois le calcul des plus value immo, c'est très subjectif et tout reste à l'appréciation de l'inspecteur en cas de controle.

En revanche, je pense que si t'achètes 12 voitures et que tu perds de l'argent (faut le prouver), tu ne risques rien.

C'est pas le fait acheter et d'immatriculer qui est interdit, c'est le fait de gagner un billet et de ne pas déclarer.

[auto355 200]

 

#balancetonriche

 

[Glyde 1 786]

Il y a 12 heures, sturm59 a dit :

Comme tu as l'air très sûr de toi, je t'invite à acheter 6 Ferrari, à les immatriculer toutes à ton nom, à les revendre toutes les 6 la même année en réalisant une marge. Et on en reparle Max dans 3 ans.. Tu verras si tu avais tord ou raison mais comme tu es sur, le plan devrait se dérouler sans accroc et j'aurais tord...

Je suis quelqu'un de très rationnel, j'ai également beaucoup d'humour et selon différentes études ma personnalité serait typé de "rebelle".

Quand au cours de formations professionnelles réalisées par des personnes et des organismes d'Etat, "on" me dit que la revente de véhicules entre particuliers ne pose bien évidemment aucun problème mais qu'à partir de 7 changements de cartes grises dans l'année les services administratifs peuvent s'échanger ces informations et donc considérer un début d'enquête (fiscale) afin de déterminer si cela ne constituerait pas une activité commerciale secondaire......j'ai tendance à croire ces personnes.

Maintenant il n'y a aucun texte de loi qui régit cette idée il est vrai mais il en est de même avec la dénonciation en matière de contrôle fiscal ou non.....

[sturm59 28]

il y a 56 minutes, Glyde a dit :

......j'ai tendance à croire ces personnes.

Maintenant il n'y a aucun texte de loi qui régit cette idée il est vrai

Bien qu'étant très rationnel comme toi, j'ai tellement eu de surprises que maintenant je suis comme Saint Thomas, je ne crois que ce que je vois. Il n'y a aucun texte en effet donc ca reste très flou (comme beaucoup de texte pourtant existant, or ici il n'y a rien par dessus le marché) donc un contrôleur peut te l'opposer. Tu vas lui dire quoi? "Vous n'avez pas le droit de me redresser, Monsieur l'inspecteur des finances publiques, j'ai le frère du cousin d'un ami de mon père qui travaille à la préfecture et il m'a dit que j'avais le droit d'acheter et revendre  jusqu'à 6 véhicules par an tout en faisant du bénéfice sans le déclarer "?  Bon courage mon ami Glyde et sincères condoléances pour ton portefeuille. Comme disait qulequ'un ici, dès la première Fefe achetée, le fisc est au courant par le truchement de la Pref. Et je pense qu'ils savent aussi quand tu vends. Donc la 2eme, la 3eme... aussi. Ils vont peut être attendre que t'arrives à la 4eme ou la 5eme et ils vont te demander tous les justificatifs: achat, vente. "Oh mais Monsieur, vous avez gagné de l'argent sur ces achats/ventes. Le 1er centime est taxable donc je vais recalculer les sommes éludées + pénalité de 10% ou 40% + intérêts de retard. Vous avez un mois pour contester." Et là, tu vas contester quoi? Tu vas ressortir ta p'tite phrase? En revanche, je pense effectivement qu'à partir de 7, tu dois être requalifie comme professionnel, donc en plus, tu te tapes la TVA sur marge.

 

Enfin, je pense que si tu as 2M€ ou plus sur ton compte, justifiés, tu peux acheter et immatriculer 20 Fefe ou plus sans aucun soucis, du moment que ton argent est propre.

Modifié le 19 octobre 2017 par sturm59

[Glyde 1 786]

L'avenir me le dira vu que suite à la vente d'une auto achetée et revendue en moins d'un an, j'ai réalisé une tres belle plus value.

On verra si je dois faire l'objet d'un CF ou non

En tout cas il n'y a pas de loi qui m'interdise de revendre sans plus value, peut etre un texte qui dit d'informer le fisc à partir d'une certaine somme et encore cela reste une pure supputation de ma part.....

[tivoliml 42]

Si la plus value est importante tu peux aller voir un avocat fiscaliste, ça te coûtera en gros 300€ et tu sauras ce qu'il en est, les risque et si il est bon il peut meme t'indiquer le type d'acte qui sont "surveilles"

 

P.S. Je ne suis pas avocat fiscaliste mais j'en ai rencontre une pour aider quelqu'un et j'ai été très (agréablement) surpris

[sturm59 28]

il y a 2 minutes, Glyde a dit :

L'avenir me le dira vu que suite à la vente d'une auto achetée et revendue en moins d'un an, j'ai réalisé une tres belle plus value.

On verra si je dois faire l'objet d'un CF ou non

En tout cas il n'y a pas de loi qui m'interdise de revendre sans plus value, peut etre un texte qui dit d'informer le fisc à partir d'une certaine somme et encore cela reste une pure supputation de ma part.....

Encore une fois, c'est pas l'achat/vente qui est interdit, je pense même que le nombre est illimité. Apres tout, on est encore libre d'acheter et de vendre ce qu'on veut avec son pognon. Il y a simplement suspicion sur l'éventuelle marge dégagée. Et ce, des la première. Il y a une ligne sur la déclaration de revenus ou tu dois normalement mentionné des bénéfices ou revenus exceptionnels. Tu le fais, c'est bien. Tu le fais pas et tu as un contrôle, t'es redressé car ils vont te demander TOUS tes extraits de compte bancaire auxquels ils ont accès de tout façon sans ta permission. Lors de mon contrôle perso en 2010, ils m'ont demandé la provenance et l'objet d'un chèque de 15€ que j'avais encaissé 2 ans plus tôt. C'est pour dire....

Un pote à été contrôlé et redressé sur 1 voiture, donc crois moi, quand ils veulent, ils peuvent. Et comme y a pas de texte qui te " défend", tu l'as vu la carotte?

[sturm59 28]

En revanche, les pertes ne sont pas déductibles  Faut pas deconner non plus...

Modifié le 19 octobre 2017 par sturm59

[sturm59 28]

Et pour enfoncer le clou. Si fraude intentionnelle (non déclaration volontaire par exemple) supérieure à 100k€ (ca c'est assez rare mais sur une F40, ca peut exister), c'est de la correctionnelle, et oui, ils appellent ça de la delinquance en col blanc.

[Bib 308]

il y a 39 minutes, Glyde a dit :

L'avenir me le dira vu que suite à la vente d'une auto achetée et revendue en moins d'un an, j'ai réalisé une tres belle plus value.

On verra si je dois faire l'objet d'un CF ou non

En tout cas il n'y a pas de loi qui m'interdise de revendre sans plus value, peut etre un texte qui dit d'informer le fisc à partir d'une certaine somme et encore cela reste une pure supputation de ma part.....

 

Effectivement je me souviens avoir lu dans le code des impôts que la plus-value réalisée sur la vente d’une voiture d’occasion est exemptée de déclaration et de taxe. Sauf voitures de collection. 

[sturm59 28]

il y a 34 minutes, Bib a dit :

 

Effectivement je me souviens avoir lu dans le code des impôts que la plus-value réalisée sur la vente d’une voiture d’occasion est exemptée de déclaration et de taxe. Sauf voitures de collection. 

De quelle année ton code?

A ce moment là, il faut en mettre une à ton nom, une au nom de ta femme, une aux noms de tes enfants, de ton père, de ta mère, de ta grand mère, etc.... et tout va bien

[chris 123]

il y a 2 minutes, sturm59 a dit :

De quelle année ton code?

A ce moment là, il faut en mettre une à ton nom, une au nom de ta femme, une aux noms de tes enfants, de ton père, de ta mère, de ta grand mère, etc.... et tout va bien

et ton controleur préféré t'invoquera la notion fourre tout d"abus de droit" pour invalider ce contournement...

[sturm59 28]

il y a 5 minutes, chris a dit :

et ton controleur préféré t'invoquera la notion fourre tout d"abus de droit" pour invalider ce contournement...

T'as tout compris

En tout cas, si tu pretes de l'argent à ta grand mère pour acheter une Fefe, n'oublie pas de le déclarer non plus car c'est obligatoire, sinon, redressement 

[Eric77 2 246]

il y a une heure, sturm59 a dit :

Encore une fois, c'est pas l'achat/vente qui est interdit, je pense même que le nombre est illimité. Apres tout, on est encore libre d'acheter et de vendre ce qu'on veut avec son pognon. Il y a simplement suspicion sur l'éventuelle marge dégagée. Et ce, des la première. Il y a une ligne sur la déclaration de revenus ou tu dois normalement mentionné des bénéfices ou revenus exceptionnels. Tu le fais, c'est bien. Tu le fais pas et tu as un contrôle, t'es redressé car ils vont te demander TOUS tes extraits de compte bancaire auxquels ils ont accès de tout façon sans ta permission. Lors de mon contrôle perso en 2010, ils m'ont demandé la provenance et l'objet d'un chèque de 15€ que j'avais encaissé 2 ans plus tôt. C'est pour dire....

Un pote à été contrôlé et redressé sur 1 voiture, donc crois moi, quand ils veulent, ils peuvent. Et comme y a pas de texte qui te " défend", tu l'as vu la carotte?

 

Le chèque de la brocante de Lille  épictout  

[Eric77 2 246]

il y a 20 minutes, sturm59 a dit :

De quelle année ton code?

A ce moment là, il faut en mettre une à ton nom, une au nom de ta femme, une aux noms de tes enfants, de ton père, de ta mère, de ta grand mère, etc.... et tout va bien

 

C'est maxi 6 voitures  par foyer fiscal  tu ne cherches pas la me*de toi de temps temps 

[sturm59 28]

il y a 19 minutes, Eric77 a dit :

 

C'est maxi 6 voitures  par foyer fiscal  tu ne cherches pas la me*de toi de temps temps 

Je vais pas redire ce que j'ai deja dit. Relis et tu comprendras. En résumé, faut pas mélanger nombre d'achats et plus value. Comme certains mélangent CA et résultat.

Modifié le 19 octobre 2017 par sturm59

[sturm59 28]

Si j'ai 5M€ et que j'achète 30 Fefe, Popo, Lambo, j'ai le droit si les sommes sont justifiées. Maintenant si au bout de 6 mois elles me saoulent et que je revends les 30 pour 5M€ ou moins, j'ai le droit aussi. Qu'est ce qu'on peut me reprocher? Me taxer même si j'ai rien gagné voir perdu?

A contrario, si j'achète et revends 6 voitures (d'après beaucoup ici je ne risque rien du tout) dans l'année en dégageant 10k€ de marge sur chaque voiture, ce qui fait 60k€ au total, vous croyez que le fisc va fermer les yeux si il l'apprend?

Cette limite de 6, c'est du pipi de chat.

[chris 123]

il y a 14 minutes, sturm59 a dit :

Si j'ai 5M€ et que j'achète 30 Fefe, Popo, Lambo, j'ai le droit si les sommes sont justifiées. Maintenant si au bout de 6 mois elles me saoulent et que je revends les 30 pour 5M€ ou moins, j'ai le droit aussi. Qu'est ce qu'on peut me reprocher? Me taxer même si j'ai rien gagné voir perdu?

A contrario, si j'achète et revends 6 voitures (d'après beaucoup ici je ne risque rien du tout) dans l'année en dégageant 10k€ de marge sur chaque voiture, ce qui fait 60k€ au total, vous croyez que le fisc va fermer les yeux si il l'apprend?

Cette limite de 6, c'est du pipi de chat.

mais m^me si tu ne dégagea pas des gains, et s il considèrent que c'est une activité professionnelle, il y aura bien de quoi te ponctionner, genre des cotisations au RSI par exemple.

[sturm59 28]

il y a 5 minutes, chris a dit :

mais m^me si tu ne dégagea pas des gains, et s il considèrent que c'est une activité professionnelle, il y aura bien de quoi te ponctionner, genre des cotisations au RSI par exemple.

Je connais pas le RSI. Mais si tu fais 0 voir des pertes, tu payes?

[Nicolas21 2 452]

il y a 15 minutes, sturm59 a dit :

Je connais pas le RSI. Mais si tu fais 0 voir des pertes, tu payes?

Vu que leur taxe de 2012 sur les dividendes a été jugé anticonstitutionnelle (ou un truc dans le genre) et qu'ils doivent 10 milliards aux entreprise (source: Républicain Lorrain), ils vont tout essayer pour rattraper le coup

[chris 123]

il y a 50 minutes, sturm59 a dit :

Je connais pas le RSI. Mais si tu fais 0 voir des pertes, tu payes?

dans le système du RSI, tu n es pas salarié, donc pas de cotisations indexées sur ton salaire.

Il y a des cotisations minimales maladie, retraite, etc

De plus, si tu commences une activité, tu payes d abord, et il y a régularisation l'année suivante.

Avec tellement d'erreurs et d'harcèlements que des suicides de petits artisans ou commerçants ont lieu...

[Nicolas21 2 452]

il y a 9 minutes, chris a dit :

De plus, si tu commences une activité, tu payes d abord, et il y a régularisation l'année suivante.

 

@sturm59 tu sais à quoi je pense...

[Eric77 2 246]

il y a 35 minutes, Nicolas21 a dit :

 

@sturm59 tu sais à quoi je pense...

 

Nicolas,si tu as besoin d'informations,n'hésite pas a me faire un MP 

 

[sturm59 28]

il y a 39 minutes, Nicolas21 a dit :

 

@sturm59 tu sais à quoi je pense...

Te barrer