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Trois cinquante cinq

Risque de confiscation du vehicule au premier delit d exès de vitesse : les parades juridiques !

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bruno bl

Je viens de lire les 29 pages de ce topic fort intéressant .

Merci à vous tous pour toutes ces précisions et conseils qui je l'espère ne me seront jamais utiles :)

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Oliv
Il y a 3 heures, bruno bl a dit :

 

Merci à vous tous pour toutes ces précisions et conseils qui je l'espère ne me seront jamais utiles :)

On l’espère tous et pour tous le monde :D 

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ladivademaranello26

Vu ce matin sur A2...dans une commune des faux gendarmes en carton jumelles à la main...au moins ils sont  taisants:D

Comme disait le grand Coluche " les Gardiens de la Paix..s ils pouvaient nous la foutre la paix.."

Vous rassure cepafini juste vers moi à proximité  de Donzere un magnifique radar tourelles tout beau tout neuf installé  cette  semaine dans  une zone à....70kmh:blink:...mais c est pour nous protéger :angry:

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dragon1964
Il y a 3 heures, ladivademaranello26 a dit :

un magnifique radar tourelles tout beau tout neuf installé

 

J'ai vu qu'ils avaient un problème d'auto-combustion dans bien des endroits !! :)

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bruno bl

Olivier B ne vient plus sur le forum ? Cela fait un petit moment que je ne l'ai pas vu sur le forum notamment pour présenter sa dernière acquisition, une 458 Spéciale, en remplacement de sa 720s.

Il est un des rares ici il me semble, à avoir une immatriculation monégasque depuis environ 1 an et demi donc par le biais d'une société. Sauf erreur de ma part, c'est bien lui qui a acheté l'auto mais elle appartient à la société . Que se passe t-il en cas de grand excès de vitesse ou même d'excès de vitesse tout court ?

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dragon1964
il y a une heure, bruno bl a dit :

c'est bien lui qui a acheté l'auto mais elle appartient à la société

 

En principe un bien appartient à celui qui l'achète sauf s'il en fait don (dans les règles)!

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bruno bl

Oui c'est très logique en effet donc ce serait plutôt le nom de la société sur la CG ?

Ce serait bien s'il pouvait venir nous expliquer :)

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FoxMulder
16 hours ago, bruno bl said:

Olivier B ne vient plus sur le forum ? Cela fait un petit moment que je ne l'ai pas vu sur le forum notamment pour présenter sa dernière acquisition, une 458 Spéciale, en remplacement de sa 720s.

Il est un des rares ici il me semble, à avoir une immatriculation monégasque depuis environ 1 an et demi donc par le biais d'une société. Sauf erreur de ma part, c'est bien lui qui a acheté l'auto mais elle appartient à la société . Que se passe t-il en cas de grand excès de vitesse ou même d'excès de vitesse tout court ?

 

Je peut pas parler de Monaco, mais Andorra ...

 

Je confirme la voiture doit etre bien proprieté de la societé (mais cela n'empeche pas de faire un compte associé et preter l'argent a la societè pour qu'elle se dote de ressource d'exploitation), c'est aussi necessaire pour recuperer TVA (ou equivalent)

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dfiordean

je viens de voir la vidéo a l'instant

c'est légal (pour l'instant). Je ne serais pas surpris que si le phénomène prend de l'ampleur, l’état va obliger ses résidents d'immatriculer leur voiture en plaques françaises.

C'est trop facile, ils ne vont pas laisser leur échapper cette source de revenues que sont les radars.

 

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ladivademaranello26
Il y a 15 heures, seadweller a dit :

Que penser de çà?

 

 

Il me semble sous réserve que ce reportage était passé sur M6...on voit sommes toutes assez peu de ces plaques...je suis totalement  ignare  et incompétent en Droit des société mais .si j ai compris l auto appartient ensuite à  une Ste....quid en cas de revente et de nos chers assureurs jamais  en manque  d imagination ????

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dragon1964
Il y a 12 heures, dfiordean a dit :

je viens de voir la vidéo a l'instant

c'est légal (pour l'instant). Je ne serais pas surpris que si le phénomène prend de l'ampleur, l’état va obliger ses résidents d'immatriculer leur voiture en plaques françaises.

C'est trop facile, ils ne vont pas laisser leur échapper cette source de revenues que sont les radars.

 

 

C'est déjà le cas comme dans tous les pays; mais ici l'immat est dans le pays de résidence de la sté, donc tout à fait légal!

 

Pour les radars, il y aura sans doute des accords à plus ou moins brèves échéances mais pour l'instant, à part des camions il y a peu de véhicules en plaque lettones qui circulent en France.

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FoxMulder
 
 
 
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21 hours ago, seadweller said:

Que penser de çà?

 

 

 

Dans le chapitre "questions ouvertes et risques"

- Dejà qu'il faut une assurance locale (dans mon expérience les assurances en France ne prennent pas voitures avec plaque étrangère, ni voiture qui ne sont pas a nom du conducteur)

- Qu'il y a des coût de "maintien" de une société mémé si activité minime , voir nulle (depot comptes annuels, declaration tva, etc.)

- Quel est la relation pour la quelle un individu avec nationalitè/residence en France , conduit une voiture de une societè etrangere ?

     Gerant?  Mais si on cherche l'anonymat , c'est perdu

     Employee ?  Faudrait déclarer cela en France avec tout ce qui suive
     Locataire ? Donc la société doit avoir comme objet sociale la location de voiture (réglementé en Europe) et l'assurance doit couvrir la location (bon courage pour en trouver.... et c'est pas donné économiquement)
- Un voiture étrangère (mémé EU) ne peut pas passer plus de 90 jours continuatif dans un autre état sans reimmatriculer ... ok faut prouver cela par enquête  (faudrait éviter de passer aux autoroutes ou sous autre cameras de sécurité)

 

Un avantage pas mentionné, si achat/maintenance il y aurais pas de TVA ou recuperation de celle ci (pneus, peages, essence, etc.) et une revente plus simple que si immatriculation Andorre/Monaco/Suisse.

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Johann
Il y a 22 heures, seadweller a dit :

Que penser de çà?

 

 

 

C'est le reportage dont je parlais il y a quelques temps

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CHRIS6913
Le 20/02/2020 à 15:27, seadweller a dit :

Que penser de çà?

 

 

Créer une société fictive pour immatriculer des véhicules c’est de l’évasion fiscale. Ca peut coûter très cher... 

 

Les montages andorrans ou monégasques sont plus sûrs.

 

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Oliv
Johann
il y a 58 minutes, Oliv a dit :

Pour le coup, le C63 Amg part en fourrière, nouveau record 🤦🏼😳

 

https://www.turbo.fr/actualite-automobile/19-ans-flashe-308-km/h-avec-la-mercedes-c63-amg-de-ses-parents-162115

 

En France, je pense qu'il n'aurait risqué qu'une prune pour "vitesse excessive eu égard aux circonstances", c'est à dire 90 euros et c'est tout. 
En effet, il me semble qu'aucun radar n'est homologué pour mesurer avec fiabilité une vitesse supérieure à 300 km/h. Un Mesta 208, c'est homologué jusqu'à 250 km/h par exemple.

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sceint

C’est marrant je ne ferais pas l’essai, pas envie de savoir, des fois que ça fonctionne quand même.

JMS

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33manu

En tout cas ça prouve une fois de plus que vitesse n'est pas forcément égal à accident/mort comme dans le discours officiel (augmentation du risque je veux bien mais alors en face il faut ajouter une probabilité) 😂

Modifié par 33manu

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Johann
il y a 6 minutes, 33manu a dit :

En tout cas ça prouve une fois de plus que vitesse n'est pas forcément égal à accident/mort comme dans le discours officiel (augmentation du risque je veux bien mais alors en face il faut ajouter une probabilité) 😂

 

il y a 36 minutes, sceint a dit :

C’est marrant je ne ferais pas l’essai, pas envie de savoir, des fois que ça fonctionne quand même.

JMS

 

J'ai trouvé un site qui recense tous les modèles avec lesquels ils nous sodocontrolent dans notre beau pays https://www.radars-auto.com/info-radars/modele-radar-laser.php

Aucun n'est capable et homologué pour une vitesse supérieure à 300 km/h. Je suis plutôt joueur, mais je n'ai pas ce qu'il faut pour vérifier :('

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JM78
il y a 48 minutes, sceint a dit :

C’est marrant je ne ferais pas l’essai, pas envie de savoir, des fois que ça fonctionne quand même.

JMS

Et imagine que tu sois obligé de freiner juste à hauteur du radar, t’étais à +300, peinard, tu te retrouves à 270 et paf confisqué 🤪

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33manu
Il y a 2 heures, Johann a dit :

 

En France, je pense qu'il n'aurait risqué qu'une prune pour "vitesse excessive eu égard aux circonstances", c'est à dire 90 euros et c'est tout. 
En effet, il me semble qu'aucun radar n'est homologué pour mesurer avec fiabilité une vitesse supérieure à 300 km/h. Un Mesta 208, c'est homologué jusqu'à 250 km/h par exemple.

Ben c'est simple : ils retiennent 250 km/h et t'aura droit à la totale 🤪

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dragon1964
il y a 29 minutes, 33manu a dit :

Ben c'est simple : ils retiennent 250 km/h et t'aura droit à la totale 🤪

 

Si la vitesse lue est supérieure à 300 km/h et qu'aucun radar n'est homologué pour cette vitesse, pas besoin d'un ténor du barreau pour faire invalider la procédure....

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