Risque de confiscation du vehicule au premier delit d exès de vitesse : les parades juridiques !
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723 posts in this topic

Le 06/11/2019 à 10:58, Ga68 a dit :

sans compter le contrôle assurance, ils devraient vérifier également si a jour du CT.

Rip, Burn out, il n'a plus supporté sa charge de travail supplémentaire.

 

 

Là, on peut pas leur en vouloir... 

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AMG c'est de la m...de, ça consomme trop !... :angry:

 

Celui-là, il aurait mieux fait d'obtempérer, du boulot pour Me Dufour!... 

Citation

[CARTON ROUGE]

Le samedi 30 novembre à 22 h 20, sur l'A7, à PONT DE L'ISERE , les pilotes de véhicule rapide d'intervention (VRI) du peloton d'autoroute de VALENCE détectent un véhicule Mercedes Classe C 63 AMG circulant à 206 Km/h au lieu des 130 autorisés.
Ils rejoignent le dit-véhicule 5 kilomètres plus loin, dans la zone limitée à 90 alors qu'il circule encore à la vitesse de 240 km/h au compteur. Le conducteur de la Mercedes utilise alors toute la puissance de son engin pour tenter de semer les gendarmes mais ceux-ci n'abandonnent pas et donnent l'alerte.
Il est détecté 60 kilomètres en aval circulant toujours à des vitesses folles. Il sera enfin retrouvé, arrêté sur la bande d'arrêt d'urgence, en panne de carburant en raison de sa très forte consommation.
Les deux occupants prennent place à l'arrière avant l'arrivée des gendarmes. Ils prétextent que le passager avant et le chauffeur se sont enfuis.

C'était sans compter sur la perspicacité des gendarmes...
Le 4 décembre, les investigations ayant permis d'établir le rôle de chacun, le conducteur, un homme de 32 ans, patron d'un garage stéphanois est placé en garde à vue pour trois délits (grand excès de vitesse en récidive (délit) puisque déjà condamné pour un excès de vitesse de plus de 50km/h, refus d'obtempérer aggravé de la mise en danger d'autrui, transformation d'un véhicule portant atteinte au dispositif anti-pollution).
L'expertise poussée du véhicule révélera des anomalies importantes, le rendant incompatible avec la circulation sur route ouverte puisqu'il manque un écrou à chaque roue, le déport des roues est non conforme tout comme la taille des pneumatiques, le calculateur est ouvert (ce qui est proscrit) et la ligne d’échappement a été modifiée de manière conséquente. Le montage non conforme d'un alternateur de rechange est de nature à provoquer l'incendie du véhicule.

Au vu de toutes ces anomalies, cinq contraventions sont relevées au mis en cause, qui niera les faits qui lui sont reprochés jusqu'à la fin de sa garde à vue. L'intéressé est convoqué en justice devant le tribunal correctionnel de Valence en juin 2020, son permis est suspendu pendant six mois et le véhicule est conservé sous main de justice.

 

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il y a 51 minutes, RedDreams a dit :

AMG c'est de la m...de, ça consomme trop !... :angry:

 

Celui-là, il aurait mieux fait d'obtempérer, du boulot pour Me Dufour!... 

 

C'est le comportement d'un abruti qui plus est professionnel de l'auto. Il ne va pas se faire une bonne publicité avec cette affaire. :(

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Il y a 3 heures, RedDreams a dit :

AMG c'est de la m...de, ça consomme trop !... :angry:

 

Celui-là, il aurait mieux fait d'obtempérer, du boulot pour Me Dufour!... 

 

j'avais vu sur internet, ben bon faut "pas pousser mémé dans les orties" non plus- ça va pas être facile pour SuperDufour....le Ministère Public( le Proc si vous préférez ) va s'en donner à coeur joie, le mieux avec la cruchots :c'est de la boucler...cqfd...

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Bonjour,

Je relance un peu ce sujet en essayant de l'élargir (à moins qu'il vaille mieux en ouvrir un nouveau ?).

Quelles sont les meilleures solutions (pour les noms de la CG), à la fois pour préserver les points (sans forcément aller jusqu'à la confiscation du véhicule), et aussi avec des considérations patrimoniales (CG au nom d'un ou plusieurs enfants ?).

Merci

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la meilleur parade :D

prendre ces responsabilités sans faire intervenir la responsabilité des autres

carte grise en son nom propre 

et assumé ces propres excès 

déjà au tribunal tu aura un minimum de respect 

ce genre de démarches c'est pas bon pour la clémence ou voir une possible réduction

c'est pas une manip comme cela qui te sortira d'affaire en cas de problème au contraire 

 

 

 

 

 

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Il y a 8 heures, stratone a dit :

la meilleur parade :D

prendre ces responsabilités sans faire intervenir la responsabilité des autres

carte grise en son nom propre 

et assumé ces propres excès 

déjà au tribunal tu aura un minimum de respect 

ce genre de démarches c'est pas bon pour la clémence ou voir une possible réduction

c'est pas une manip comme cela qui te sortira d'affaire en cas de problème au contraire 

 

 

 

 

 

Bien sur que non. 

Faute avouée faute à demi pardonnée, c'est une connerie que l'on raconte aux enfants, mais cela ne se passe pas comme cela dans la vie, et encore moins dans un tribunal.

 

Il n'y a aucune clémence à attendre, et il est sage de prendre toutes les précautions en amont.

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il y a 29 minutes, epb0 a dit :

Bien sur que non. 

Faute avouée faute à demi pardonnée, c'est une connerie que l'on raconte aux enfants, mais cela ne se passe pas comme cela dans la vie, et encore moins dans un tribunal.

 

Il n'y a aucune clémence à attendre, et il est sage de prendre toutes les précautions en amont.

 

je suis assez d'avis avec toi epb0 ..

 

si tu es un bon contribuable facile a soulager avec un Rib valable et provisionné

(je veux dire sans risque que tes voisins de lotissement brulent tout le quartier )

 

on va te faire les poches et le permis sans sourciller  

 

2 poids / 2 mesures 

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il y a 35 minutes, epb0 a dit :

Bien sur que non. 

Faute avouée faute à demi pardonnée, c'est une connerie que l'on raconte aux enfants, mais cela ne se passe pas comme cela dans la vie, et encore moins dans un tribunal.

 

Il n'y a aucune clémence à attendre, et il est sage de prendre toutes les précautions en amont.

C’est clair :lol: 

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il y a une heure, grhum a dit :

 

je suis assez d'avis avec toi epb0 ..

 

si tu es un bon contribuable facile a soulager avec un Rib valable et provisionné

(je veux dire sans risque que tes voisins de lotissement brulent tout le quartier )

 

on va te faire les poches et le permis sans sourciller  

 

2 poids / 2 mesures 

Ça sent le vécu;) 

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bien entendu qu'il ne faut pas s'attendre à des réductions de peines 

mais ce genre de montage peu au contraire compliqué les choses c'est déjà dur avec l'image de ferrari 

tous dépend si tes enfants sont  majeurs et permis en poche

sinon je vois pas l'avantage sur la conservation de tes points de permis 

dans les deux cas

inscrire son véhicule sur le nom  de ces enfants comme proprio 

c'est un bon début pour eux

dans le démarrage de leurs futurs vies d'automobiliste

superbe cadeau de papa pour le cassier assurance ETC …..

après si inscrire sa bagnole sur le nom de ces enfants

supprime la saisie du véhicule 

je vous laisse faire l'essais et je regarde de loin …..:)

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il y a 5 minutes, stratone a dit :

.....

dans le démarrage de leurs futurs vies d'automobiliste

superbe cadeau de papa pour le cassier assurance ETC …......

Aucun rapport: celui suit le conducteur, pas le propriétaire ou le véhicule.

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@stratone tu n'auras aucune mansuétude de la part des juges, inutile de se faire des illusions et encore moins si tu as une Ferrari !!!

Il ne sert à rien de mettre sa voiture au nom de ses enfants, qu'ils aient ou non le permis car la voiture appartient à celui qui l'a payé à moins d'en faire une donation dans les règles avec toutes les contraintes que cela suppose... 

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Il y a 2 heures, dragon1964 a dit :

@stratone tu n'auras aucune mansuétude de la part des juges, inutile de se faire des illusions et encore moins si tu as une Ferrari !!!

Aucun doute là dessus.

 

Il y a 2 heures, dragon1964 a dit :

 

Il ne sert à rien de mettre sa voiture au nom de ses enfants, qu'ils aient ou non le permis car la voiture appartient à celui qui l'a payé à moins d'en faire une donation dans les règles avec toutes les contraintes que cela suppose... 

Bien d'accord, la voiture au nom des enfants, cela ne tient pas la route plus de 3mn. 

Il faut être un peu plus sérieux ;-)

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Si j'ai relancé ça, ce n'est absolument pas pour trouver une absolution totale, imparable pour pouvoir faire tout et n'importe quoi. J'ai mes 12 points et je tiens à les garder. Seulement je suis aussi motard, et si un jour tu tombes sur un policier un peu con et un peu zélé, juste en remontant une file de voiture en moto en ville, un coup sur la voie en sens inverse puis un coup dans la voie de bus, puis tu t'arrêtes dans le sas vélo, il te reste plus qu'un feuillet sur les trois de ton permis... si tu as encore ton permis... (pour ceux qui ont connu le permis à 3 feuillets). Suffit que le lendemain, tu es un radar juste après un panneau de ralentissement, et que tu ralentisses un poil trop tard et paf, voilà plus de permis et obliger de repasser les 2 permis. Si on peut économiser un ou 2 points, ça fait pas de mal. Jusqu'à maintenant je pouvais dire que j'étais raisonnable mais je vais bientôt rentrer dans le club des Ferraristes ;-)

(C'est un autre débat, mais la société française est profondément autophobe et cela date d'il y a plus d'un siècle : De Dion-Bouton a arrêté l'automobile et s'est concentré sur le train pendant l'entre 2 guerres à cause de l'autophobie du gouvernement de l'époque).

Derrière cette question, il y a aussi une question fiscale/patrimoniale. Est-ce que sur du long terme, il vaut mieux mettre la CG à son seul nom (est-ce une protection en cas de divorce, j'aurais tendance à dire non ?), ou au nom de M ou Mme (en cas de décès pas obligé de vendre immédaitement et rapidement la voiture), ou alors au noms des enfants ?

 

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mes excuses pour les fautes je suis pas au top sur l'orthographe 

c'est bien ce que j'ai voulu dire à loulou 77 

plus tu brouille les pistes et plus tu te désengage de tes responsabilités en t'en que seul et unique propriétaire de ton investissement

plus tu joue dans la cours des possible problèmes

qui se rajoute pour un simple excès de vitesse 

j'ai bien lu le dernier message de loulou aussi d'ordre fiscal 

si tu es certain d'avoir payer ta voiture avec ton argent personnel tu ne te pose pas toutes ces questions 

tu l'inscrit sur ton nom propre en t'en acheteur

tu évite les problèmes en cas de divorce 

comme dit dragon tu établi une donation a tes enfants au cas ou tu décèdes et basta 

les administratifs judiciaires ou fiscal c'est pas quand meme des jambons 

en tous cas moi mes deux ferrari sont en mon nom propre 

et par les temps qui cours en France avec la désaffection des signes extérieurs de richesse 

je prendrai pas le risque de ce genre de montage bancale

 

 

 

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il y a 27 minutes, Loulou_77 a dit :

la société française est profondément autophobe

 

Je crois que ce sont plus les élites qui sont autophobes que la société française! 

 

il y a 27 minutes, Loulou_77 a dit :

 

 

 

Edited by dragon1964
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pardon j'ai voulu dire que les administrations juridiques et fiscal c'est pas des jambons

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il y a 28 minutes, stratone a dit :

pardon j'ai voulu dire que les administrations juridiques et fiscal c'est pas des jambons

C'est comme tout: certaines personnes sont de vrais amours dans ces services, d'autres ont un QI proches d'une huître, bref ça dépend de la personne sur qui tu tombes 

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Il y a 20 heures, Loulou_77 a dit :

Si j'ai relancé ça, ce n'est absolument pas pour trouver une absolution totale, imparable pour pouvoir faire tout et n'importe quoi. J'ai mes 12 points et je tiens à les garder. Seulement je suis aussi motard, et si un jour tu tombes sur un policier un peu con et un peu zélé, juste en remontant une file de voiture en moto en ville, un coup sur la voie en sens inverse puis un coup dans la voie de bus, puis tu t'arrêtes dans le sas vélo, il te reste plus qu'un feuillet sur les trois de ton permis... si tu as encore ton permis... (pour ceux qui ont connu le permis à 3 feuillets). Suffit que le lendemain, tu es un radar juste après un panneau de ralentissement, et que tu ralentisses un poil trop tard et paf, voilà plus de permis et obliger de repasser les 2 permis. Si on peut économiser un ou 2 points, ça fait pas de mal. Jusqu'à maintenant je pouvais dire que j'étais raisonnable mais je vais bientôt rentrer dans le club des Ferraristes ;-)

(C'est un autre débat, mais la société française est profondément autophobe et cela date d'il y a plus d'un siècle : De Dion-Bouton a arrêté l'automobile et s'est concentré sur le train pendant l'entre 2 guerres à cause de l'autophobie du gouvernement de l'époque).

Derrière cette question, il y a aussi une question fiscale/patrimoniale. Est-ce que sur du long terme, il vaut mieux mettre la CG à son seul nom (est-ce une protection en cas de divorce, j'aurais tendance à dire non ?), ou au nom de M ou Mme (en cas de décès pas obligé de vendre immédaitement et rapidement la voiture), ou alors au noms des enfants ?

 

 

Tu ne repasses pas les deux permis, mais uniquement le code (je sais, je l'ai fait :))

 

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Pour la côté grise, on s en fou de savoir a quelle nom est en cas de divorce, elle rentre dans la balance, comme ton compte a ton nom, ton intéressement.... Ta participation.......tes parts dans une entreprise......

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Bonsoir à tous,

Je rebondis sur les premières pages de ce post (je n'ai pas pris le temps de lire les 29 pages) pour poster ma mésaventure.

Nous étions aussi 3 Porsche , nous raccompagnions un copain suisse aprés une porte ouverte d'une CP.

C'était au mois d'avril 2018 , ma première sortie par une belle journée trés ensoleillée. Nous voilà arrivés avec nos bolides des années 80 au pied de cette fameuse côte. Il y avait beaucoup de monde et nous avons suivi tranquillement jusqu'à la deux voies montantes qui nous a permis de rétrograder et d'enfoncer la pédales d'accélérateur. J'étais premier de cordée et n'ai pas vu le gendarme habillé en kaki dans la sapinière bien sombre. J'étais à 141km/h pour 90 retenu 133 , mon permis m'a été retiré sur le champ. Heureusement un copain était venu avec sa femme, il a pu ramener mon bolide à la maison.

Contrairement à cet article de début de page, j'ai été le seul (heureusement) à être verbalisé : moins 4 points récupérables en 3ans, 90€ d'amende et 4 mois de retrait de permis de conduire.

J'ai fauté, je ne me suis jamais plaint et pris mon mal en patience.

Par contre , je voulais vous alerter si ça n'a pas été déjà fait avant au niveau des assurances : mes 7 contrats ont pris fin immédiatement en 5 minutes alors que j'avais cotisé durant 20 ans pour la modique somme de 100 000€ sans avoir eu un seul problème.

Je les avais mis au courant de ce retrait lors d'une conversation banale leur demandant d'assurer mon nouvel achat me permettant de me déplacer: un scooter 50cm3 . 

Sachez qu'il faut informer votre assureur, car si vous avez un accident dans les 3 ans, vous n'êtes pas du tout couvert par celui-ci : s'il y a du corporel, cela peut coûter trés cher.

Cordialement

 

 

 

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