Risque de confiscation du vehicule au premier delit d exès de vitesse : les parades juridiques !

[guillaume84 2 397]

il y a 3 minutes, camille a dit :

 

ho p....n c'est pas fini vos gâteries réciproques

Mais c’est bon koi

[camille 5 053]

il y a 8 minutes, guillaume84 a dit :

Mais c’est bon koi

beurk!

[33manu 3 689]

Il y a 10 heures, lapin78 a dit :

 

Merci beaucoup pour ces informations pertinentes et précises. Il est bon d'avoir ici quelqu'un qui puisse s'adresser aux "sachant" depuis l'intérieur.

 

Merci également, bien sur, @SangRouge pour cette initiative. Là encore je ne peux que louer cette énergie et cette rage que je partage tant dans le fond que dans la forme. 

Sauf que j'ai malheureusement en tête que notre système de magistrature repose sur des fondations de sable. La majorité est encartée SM et nous sommes, pour eux, le mal absolu. Un violeur n'aura ni la bite coupée ni même une castration chimique. Un assassin n'aura pas de "haine" face à lui mais un discours basé sur le respect de la loi et de la présomption d'innocence… d'ailleurs le temps, l'énergie, "l'humanité" et l'argent consacrés à la défense des coupables chez nous sont infiniments supérieurs à ceux consacrés aux victimes. Je dis infiniment car mathématiquement, on parle bien d'un rapport infini. Pour la victime, c'est en effet zéro… 

 

Même les voitures brûlées ces dernières semaines à Paris avaient un petit mot sur la carcasse encore fumante pour exiger des propriétaires qu'ils prennent eux-mêmes les dispositions nécessaires à l'enlèvement de ladite carcasse...

 

Un "coupable" de grand excès de vitesse va clairement cristalliser tout ce qu'on déplore avec les gilets jaunes et qui sont devenues les revendications une fois que les partis politiques se sont emparés de l'aubaine… (retour de l'ISF, développement de la "justice sociale"... en gros, punition du riche. Au départ un mouvement est créé pour le ras le bol lié aux taxes et la finalité est qu'on demande la création ou le retour de… taxes… qui évidemment ne changeront strictement rien à la vie de ceux qui la réclame. Au contraire. Il suffit de voir les actes dans Paris et le discours de ceux qui y prenaient part… c'est à pleurer. Vraiment inquiétant. Pourtant les revendications initiales des gilets jaunes, j'étais vraiment solidaire..). 

 

Mais je digresse… bref,  j'ai pris le parti de ne plus rouler vite sur routes ouvertes tout en étant conscient que parfois, je suis très clairement en danger de spoliation de mon bien (hier encore, 140 sur petite route à 90 pour un dépassement). 

Le simple fait d'imaginer avoir à faire à un magistrat me dégoute donc j'essaye de faire en sorte d'éviter.

 

Ils ne sont pas tous à jeter avec l'eau du bain mais pour qui se plonge dans la lecture de l'histoire du scandale du mur des cons ne verra plus jamais la justice Française comme quelque chose de sain et de pur...

Trop tard, j'ai mangé mon like quotidien avec Speedy

 

Mon grand-père disait : "mieux vaut un mauvais arrangement qu'un bon procès", ça n'a jamais été aussi vrai, surtout avec la justice de maintenant

 

@+

 

[RedDreams 1 372]

Il y a 22 heures, lapin78 a dit :

Mais je digresse… bref,  j'ai pris le parti de ne plus rouler vite sur routes ouvertes tout en étant conscient que parfois, je suis très clairement en danger de spoliation de mon bien (hier encore, 140 sur petite route à 90 pour un dépassement). 

Le simple fait d'imaginer avoir à faire à un magistrat me dégoute donc j'essaye de faire en sorte d'éviter.

 

Ils ne sont pas tous à jeter avec l'eau du bain mais pour qui se plonge dans la lecture de l'histoire du scandale du mur des cons ne verra plus jamais la justice Française comme quelque chose de sain et de pur...

@lapin78 +1  (Je déteste l'anonymat... ) 

Modifié le 20 décembre 2018 par RedDreams

[SangRouge 1 150]

Le 12/12/2018 à 19:14, ladivademaranello26 a dit :

Comme convenu je reviens vers vous, ensuite de mon entretien cet am avec "ma source" :

-selon lui , il n'y a pas de jurisprudence, il s'agit de procédures très complexes mêlant à la fois des dispositions du Droit Pénal, du Droit Civil et parfois même du Droit International;

-en conséquence de l'extrême complexité des desdites procédures, il faut sans délai se constituer auprès d'un avocat hautement spécialisé(ils sont très, car le moindre manquement ou négligence de la part d'un avocat lambda, auront des suites catastrophiques et irréversibles et là le Juge aura tout loisir de prononcer à l'audience la Saisie Judiciaire dudit véhicule et non sa "confiscation", néanmoins il existe des voies de recours mais la aussi la procédure est complexe et requiert une  plume experte. il faut aller vite, attention aux problèmes de délai, de prescription , de vice ou nullité de procédure divers et variés.

-puisqu'il m'y a autorisé, il m'a dit de vous faire part de ce qui suit: d'avoir à contacter sans délai  de la part de Me CROZE Avocat Honoraire, Me  Eric de CAUMONT et ou Me MERCIER avocats sis à Paris, ses anciens collaborateurs et associés.

-je lui ai posé ensuite la question relative à la carte grise: si le titulaire de la carte grise est différent de celui du contrevenant le véhicule est INSAISISSABLE; 

-par contre mais c est là un avis qui n'engage que moi, bien évidemment que l'idée de constituer un cagnotte à l'initiative de sang rouge  est fort louable, elle ne me parait pas appropriée à cette situation...

si d'aucun d'entre vous souhaite plus ample précisions ...soit par mp soit par tph, je reste à disposition......

 

 

Merci Jean Marc pour ce retour d'informations précises et détaillées.

Je stoppe donc l'action préalablement mise en place. Merci à ceux qui ont participé à cet élan collectif

[ladivademaranello26 806]

Non bravo à toi le chef du "gang"..te ferais signe qf je m embarquerais vers Lyon. ..cordialement

[Eric77 2 246]

 

 

http://www.rochambeau-avocat.fr/publication-41645-exces-de-vitesse-immobilisation-et-confiscation-du-vehicule-ce-qu-il-faut-savoir.html

 

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Excès de vitesse / immobilisation et confiscation du véhicule : ce qu'il faut savoir

L’immobilisation et la confiscation du véhicule sont des risques réels pour le motard ou l’automobiliste à qui l’on reproche d’avoir commis certaines infractions.

Si l’immobilisation est une mesure temporaire, la confiscation quant à elle est une mesure définitive.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 18 novembre 2016 dite loi de modernisation de la justice du XXI^ème siècle, l’immobilisation est possible pour tout excès de vitesse de plus de 50 km/h alors qu’auparavant cela n’était possible qu’en cas de récidive.

L’immobilisation est également encourue « dès lors qu'est constatée une infraction pour laquelle une peine de confiscation obligatoire du véhicule est encourue » (article L.325-1-2 du code de la route).

Ainsi, en cas d’interpellation, les forces de l’ordre ont la possibilité de procéder à l’immobilisation provisoire du véhicule pendant un délai maximum de 7 jours au terme duquel le Procureur donnera l’ordre ou non de maintenir l’immobilisation.

La moto ou la voiture pourra alors être placée en fourrière en attendant le jugement (qui pourra intervenir plusieurs mois après).

Pour le cas où le conducteur n'est pas le propriétaire du véhicule l'immobilisation ou la mise en fourrière sera levée dès qu'un autre conducteur pourra en assurer la conduite.

Par la suite et pour le cas où le conducteur est le propriétaire du véhicule, le tribunal pourra prononcer une confiscation judiciaire et ce même s’il s’agit d’un premier grand excès de vitesse.

Au final la note pourra être particulièrement salée et bien supérieure à l’amende encourue.

Mettre toutes les chances de son côté pour tenter d’éviter une confiscation de sa moto ou de sa voiture est possible à condition d’anticiper au maximum.

La phase qui s’étendra du jour de l’interpellation au jour de l’audience devant le tribunal sera donc particulièrement importante.

La préparation de l’audition devant les forces de l’ordre (qui pourra intervenir quelques jours après l’interpellation) sera également cruciale. Les conseils de l’Avocat à ce stade seront très précieux pour la suite de la procédure.

Le Procureur décidera d’un renvoi devant le tribunal et la convocation sera remise au conducteur.

L’analyse du dossier, la recherche des éventuels vices de procédure, le recueil d’éléments de personnalité ainsi que la préparation du client pour l’audience seront les missions de l’Avocat avant la comparution devant le tribunal.

En cas de relaxe ou de condamnation sans confiscation, l’automobiliste ou le motard pourra récupérer son véhicule auprès des services de police/gendarmerie ou de la fourrière.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Modifié le 3 janvier 2019 par Eric77

[rossocorsica 158]

il y a une heure, Eric77 a dit :

 

 

http://www.rochambeau-avocat.fr/publication-41645-exces-de-vitesse-immobilisation-et-confiscation-du-vehicule-ce-qu-il-faut-savoir.html

 

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Excès de vitesse / immobilisation et confiscation du véhicule : ce qu'il faut savoir

L’immobilisation et la confiscation du véhicule sont des risques réels pour le motard ou l’automobiliste à qui l’on reproche d’avoir commis certaines infractions.

Si l’immobilisation est une mesure temporaire, la confiscation quant à elle est une mesure définitive.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 18 novembre 2016 dite loi de modernisation de la justice du XXI^ème siècle, l’immobilisation est possible pour tout excès de vitesse de plus de 50 km/h alors qu’auparavant cela n’était possible qu’en cas de récidive.

L’immobilisation est également encourue « dès lors qu'est constatée une infraction pour laquelle une peine de confiscation obligatoire du véhicule est encourue » (article L.325-1-2 du code de la route).

Ainsi, en cas d’interpellation, les forces de l’ordre ont la possibilité de procéder à l’immobilisation provisoire du véhicule pendant un délai maximum de 7 jours au terme duquel le Procureur donnera l’ordre ou non de maintenir l’immobilisation.

La moto ou la voiture pourra alors être placée en fourrière en attendant le jugement (qui pourra intervenir plusieurs mois après).

Pour le cas où le conducteur n'est pas le propriétaire du véhicule l'immobilisation ou la mise en fourrière sera levée dès qu'un autre conducteur pourra en assurer la conduite.

Par la suite et pour le cas où le conducteur est le propriétaire du véhicule, le tribunal pourra prononcer une confiscation judiciaire et ce même s’il s’agit d’un premier grand excès de vitesse.

Au final la note pourra être particulièrement salée et bien supérieure à l’amende encourue.

Mettre toutes les chances de son côté pour tenter d’éviter une confiscation de sa moto ou de sa voiture est possible à condition d’anticiper au maximum.

La phase qui s’étendra du jour de l’interpellation au jour de l’audience devant le tribunal sera donc particulièrement importante.

La préparation de l’audition devant les forces de l’ordre (qui pourra intervenir quelques jours après l’interpellation) sera également cruciale. Les conseils de l’Avocat à ce stade seront très précieux pour la suite de la procédure.

Le Procureur décidera d’un renvoi devant le tribunal et la convocation sera remise au conducteur.

L’analyse du dossier, la recherche des éventuels vices de procédure, le recueil d’éléments de personnalité ainsi que la préparation du client pour l’audience seront les missions de l’Avocat avant la comparution devant le tribunal.

En cas de relaxe ou de condamnation sans confiscation, l’automobiliste ou le motard pourra récupérer son véhicule auprès des services de police/gendarmerie ou de la fourrière.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Du vol

Modifié le 3 janvier 2019 par rossocorsica

[930-F355 30]

Tient petite question. Est-ce que la confiscation du véhicule est possible pour un étranger? Comme ça je saurai à quoi m'en tenir lors de mes prochaines vacances.  

[Eric77 2 246]

il y a une heure, 930-F355 a dit :

Tient petite question. Est-ce que la confiscation du véhicule est possible pour un étranger? Comme ça je saurai à quoi m'en tenir lors de mes prochaines vacances.  

Oui,mais je ne sais pas si il y a vente par la suite pour un véhicule étranger...

[Eric77 2 246]

La grand mère d @Oliv  ou de @guillaume84 ?  

 

"ils ont vu sortir du bolide une mamie de 75 ans! 

Au moins 80 infractions commises au volant de ses trois voitures: une BMW, une Smart et sa Porsche 944. "

 

https://www.nicematin.com/faits-divers/sans-permis-une-mamie-fonce-en-porsche-a-162kmh-sur-une-autoroute-dans-la-drome-288842

 

 

Mais il y a eu pire ici https://www.20minutes.fr/insolite/2109379-20170725-belgique-mamie-insomniaque-79-ans-flashee-porsche-238-kmh

Modifié le 4 janvier 2019 par Eric77

[grhum 2 405]

le pire dans l'histoire , ça veut surtout dire qu'elle a jamais vu l'ombre d'un contrôle depuis 10 ans ... 

 

sans son excès de vitesse  , elle serait toujours en train de rouler

 

 

 

[Oliv 8 600]

Ouai j’ai vu ça ce matin  

[Artifils 579]

il y a une heure, Eric77 a dit :

Mais il y a eu pire ici 

La grand-mère insomniaque de 79 ans a bon dos 

[930-F355 30]

A mon avis son petit fils l'a échappé belle. Au moins en Belgique pas de confiscation ni de points perdus.

[Phil 600]

Quelqu’un du forum ?

[ladivademaranello26 806]

J appelerai au plus vite un avocat hyper spécialisé et ce sans délai. ..afin de ne pas voir croupir la voiture en fourrière puis dans une vente des domaines. .

On a du sabler le champagne chez les cruchots...va avoir des lettres de félicitations et tout et tout. ..bon un presque 190 compteur sur une departementale....vive waze...

[grhum 2 405]

Il y a 14 heures, Phil a dit :

Quelqu’un du forum ?

 

 

a 182 km/h  ?

ça m’étonnerai ...  beaucoup trop lent pour ceux du sud    

 

[rossocorsica 158]

il y a 59 minutes, ladivademaranello26 a dit :

J appelerai au plus vite un avocat hyper spécialisé et ce sans délai. ..afin de ne pas voir croupir la voiture en fourrière puis dans une vente des domaines. .

On a du sabler le champagne chez les cruchots...va avoir des lettres de félicitations et tout et tout. ..bon un presque 190 compteur sur une departementale....vive waze...

 

Du pain béni 

[ladivademaranello26 806]

Par contre tout ce qui descends vers Marseille Port direction.....sud 180°- soit à l'état d'épave soit en surcharge ou d'ailleurs les 2, ou chargés de magnifiques barbus-là "no soucy", ah c'est sur ça risque pas l'excès de vitesse, sont où les "anges de la route", un "merde roulante surchargées" c'est immobilisation au regarde des dispositions du Code de la route", ah vous n'étiez pas courant!!!!

-des véhicules de luxe ou de sport ou les deux ostensiblement stationnés dans des campement de "migrateurs voyageurs"....tout va bien..... payez bien vos cotisations sociales rsi et autres mes braves...

-dormez tranquille brave gens-

[33manu 3 689]

Fô pas stigmatiser

padamalgamme hein

Modifié le 7 janvier 2019 par 33manu

[ladivademaranello26 806]

Ben non....

Entendu ce matin sur A2...les 30kmh en ville :ça se généraliser....regardez en replay...les bras m'en rn tombent. .de la bouche même des elus :mise en place de radars "pédagogiques"ben voyons. . ou autres morceaux choisis "les voitures consomment moins.c est bon pour l écologie..mais les etudes ne prouvent et ne démontrent rien"...

Put...et l Ena c est Bac+5-6-7....

[guillaume84 2 397]

Vont continuer a bruler les radar

[ladivademaranello26 806]

J'ai une meilleur idée, en ville on va rouler en marche arrière,, excusez ma prose précédente, j'ai rédigé avec mon cell.

mais le propos de l'adjointe au Maire(choisy le roi) sur l'écologie, ça vaut franchement son pesant de cacahuètes.....'visionnez en replay)

quant aux radars "pédagogiques" ....ben voyons "je te le mets tu me le mets"....zon pas encore compris les intelligents d'en marchearrière...

veulent vraiment mettre le pays à genoux....on est pas sorti du marasme "jaune" ils en remettent des couches après les 80, les 30...y nous ressorte la transition écolocarbono avec brune poirson....juste hallucinant.......

J'aurais du faire "sciencepoena", ....pour mettre ma grande intelligence au service du pays

[rossocorsica 158]

https://www.ledauphine.com/savoie/2019/01/12/il-roulait-a-211-km-h-au-lieu-de-80