Risque de confiscation du vehicule au premier delit d exès de vitesse : les parades juridiques !
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532 messages dans ce sujet

Le 28/11/2018 à 07:28, PierreRS a dit :

C'est quand même dommage que sur un forum comme ça on ne soit que 3 pelés et 4 tondus intéressés par cette excellente idée

25 € c'est 1/4 de plein ... et dans ce cas, ça peut rapporter gros

 

Il faudrait peut-être créer un post special avec un pmessage d'accroche comme titre ?

Mais Pierre cette démarche avait déjà été tentée lorsque nous nous étions emparés du même sujet il y a pile 2 ans à l’occasion de la mésaventure de notre ami Sylvain qui avait failli perdre sa Ferrari.

Et elle avait avorté, pour toutes les raisons évoquées dans ce sujet depuis quelques posts!

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De toute façon, collecter c'est la base mais si personne n'est volontaire... 

 

Pourquoi je suis à l'initiative ? 

Parce que quand je pose la question si une solution a été trouvée, on dit ceci et cela sans réel réponse de la part d'un spécialiste. 

Le blabla c'est sympa mais ça va un temps... Moi j'estime que le sujet est suffisamment grave pour se bouger. Je ne sais pas si c'est la meilleure solution mais au moins on tente quelque chose. Franchement si je perds 25 euros c'est pas grave. Mais si j'ai une réponse fiable pour protéger 150 000 euros, je suis preneur. 

 

Je ne veux pas me faire spolier mon patrimoine !

Est-ce qu'un violeur a la bite coupée ? 

Est-ce que l'assassin se voit privé de sa maison ? 

Cette loi me révolte !

Donc j'essaie de faire bouger les choses 

 

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il y a 35 minutes, SangRouge a dit :

De toute façon, collecter c'est la base mais si personne n'est volontaire... 

 

Pourquoi je suis à l'initiative ? 

Parce que quand je pose la question si une solution a été trouvée, on dit ceci et cela sans réel réponse de la part d'un spécialiste. 

Le blabla c'est sympa mais ça va un temps... Moi j'estime que le sujet est suffisamment grave pour se bouger. Je ne sais pas si c'est la meilleure solution mais au moins on tente quelque chose. Franchement si je perds 25 euros c'est pas grave. Mais si j'ai une réponse fiable pour protéger 150 000 euros, je suis preneur. 

 

Je ne veux pas me faire spolier mon patrimoine !

Est-ce qu'un violeur a la bite coupée ? 

Est-ce que l'assassin se voit privé de sa maison ? 

Cette loi me révolte !

Donc j'essaie de faire bouger les choses 

 

LIKE :)

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D’apres mon avocat et ami que j’ai eu hier au téléphone, il n’y a pas de solutions miracle pour un français afin de contrer la saisie d’un véhicule, mis à part monter une usine à gaz. La solution la plus plausible est d’avoir son véhicule en leasing. 

Il m’a aussi confier que lui même à changé son conportement, il ne roule plus en sq5 au quotidien mais en smart...

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il y a 18 minutes, Oliv a dit :

D’apres mon avocat et ami que j’ai eu hier au téléphone, il n’y a pas de solutions miracle pour un français afin de contrer la saisie d’un véhicule, mis à part monter une usine à gaz. La solution la plus plausible est d’avoir son véhicule en leasing. 

Il m’a aussi confier que lui même à changé son conportement, il ne roule plus en sq5 au quotidien mais en smart...

 

+1 

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il y a 20 minutes, Oliv a dit :

Il m’a aussi confier que lui même à changé son conportement, il ne roule plus en sq5 au quotidien mais en smart...

 

je crois bien que pour les daily , on va y aller petit a petit a cette solution extrême ..:blush:

 

 

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il y a une heure, Oliv a dit :

D’apres mon avocat et ami que j’ai eu hier au téléphone, il n’y a pas de solutions miracle pour un français afin de contrer la saisie d’un véhicule, mis à part monter une usine à gaz. La solution la plus plausible est d’avoir son véhicule en leasing. 

Il m’a aussi confier que lui même à changé son conportement, il ne roule plus en sq5 au quotidien mais en smart...

+1, je pense qu'il n'y a pas de solution miracle à part le leasing, et moi aussi au quotidien je suis presqu'en Smart (en IQ) :D

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Bonsoir,

 

Je suis aussi pour les 25€

 

Cordialement

 

 

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Curiosité (en réalité question d'un client qui compare acheter une portofino vs la louer ), mais si on prends une Ferrari en leasing (donc facture a la société de location), comment Ferrari gère cela dans son CRM en terme de future priorité d'achat sur models plus exclusifs (ex. Pista) ? Est ce que le client qui a fait la configuration est toujours considéré comme "propriétaire" ...

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Il y a 2 heures, FoxMulder a dit :

Curiosité (en réalité question d'un client qui compare acheter une portofino vs la louer ), mais si on prends une Ferrari en leasing (donc facture a la société de location), comment Ferrari gère cela dans son CRM en terme de future priorité d'achat sur models plus exclusifs (ex. Pista) ? Est ce que le client qui a fait la configuration est toujours considéré comme "propriétaire" ...

Ton client ne devrait pas s’inquiéter ; d’autant plus que ferrari est également commissionné lorsque la vente se fait via leasing.

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Le 01/12/2018 à 14:23, grhum a dit :

 

je crois bien que pour les daily , on va y aller petit a petit a cette solution extrême ..:blush:

 

 

:lol: t’as encore de la marge avant d’arriver au IQ :D

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Le 01/12/2018 à 14:01, Oliv a dit :

D’apres mon avocat et ami que j’ai eu hier au téléphone, il n’y a pas de solutions miracle pour un français afin de contrer la saisie d’un véhicule, mis à part monter une usine à gaz.

 

Jamais un avocat n'a plaidé un des piliers de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen qui date de 1789 ?

 : « les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme ».

C' est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression. ».

 

La justice ne bafoue t-elle pas un pan de notre histoire pendant laquelle tant d'hommes et de femmes y ont perdu leur tête.

Au nom de quel intérêt supérieur, les juges s'assoient sur ce droit inaliénable ?

 

Perso, je ne met pas 25€ mais 100€ de participation si une pointure tente de faire casser cette "lopsi" ou à minima l'aménager du style "durée de rétention du véhicule, payante, proportionnelle au grand dépassement)

 

Allez les Ferraristas compatriotes...Ah ça ira, ça ira, ça ira......:ph34r:;)

Modifié par gérald
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Comme convenu je reviens vers vous, ensuite de mon entretien cet am avec "ma source" :

-selon lui , il n'y a pas de jurisprudence, il s'agit de procédures très complexes mêlant à la fois des dispositions du Droit Pénal, du Droit Civil et parfois même du Droit International;

-en conséquence de l'extrême complexité des desdites procédures, il faut sans délai se constituer auprès d'un avocat hautement spécialisé(ils sont très, car le moindre manquement ou négligence de la part d'un avocat lambda, auront des suites catastrophiques et irréversibles et là le Juge aura tout loisir de prononcer à l'audience la Saisie Judiciaire dudit véhicule et non sa "confiscation", néanmoins il existe des voies de recours mais la aussi la procédure est complexe et requiert une  plume experte. il faut aller vite, attention aux problèmes de délai, de prescription , de vice ou nullité de procédure divers et variés.

-puisqu'il m'y a autorisé, il m'a dit de vous faire part de ce qui suit: d'avoir à contacter sans délai  de la part de Me CROZE Avocat Honoraire, Me  Eric de CAUMONT et ou Me MERCIER avocats sis à Paris, ses anciens collaborateurs et associés.

-je lui ai posé ensuite la question relative à la carte grise: si le titulaire de la carte grise est différent de celui du contrevenant le véhicule est INSAISISSABLE; 

-par contre mais c est là un avis qui n'engage que moi, bien évidemment que l'idée de constituer un cagnotte à l'initiative de sang rouge  est fort louable, elle ne me parait pas appropriée à cette situation...

si d'aucun d'entre vous souhaite plus ample précisions ...soit par mp soit par tph, je reste à disposition......:ph34r:

 

 

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Pour avoir eu affaire à Me de Caumont il y a 3 ans (je le connais cependant depuis 1992) dans des circonstances assez proches de mon avatar, je confirme l'efficacité de son équipe. Le tribunal de Charleville s'était estimé saisi non régulièrement quand nous nous présenté à l'audience, du coup pas de suite (ni PV, ni retrait de point, ni suspension autre qu'administrative) :)

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Me CROZE et Me  de Caumont et Mr Mercier ont été des s précurseurs en la matière. ..pour avoir été en relation étroite avec Me CROZE (par le biais d ami très proche) a/s problème coc avec mon vendeur...je peux simplement dire qu ils sont compétents a l extrême en matière du Droit de l automobile...peut être le seul bemol les honoraires de ce grand cabinet Parisien. ..mais le Tribunal ne pourra saisir un véhicule de 100 ou 200ke...

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Le 21/11/2018 à 12:27, Johann a dit :

Ca pourrait être le cas si par un malencontreux manque de chance je fauchais 2 ou 3 flics en bord de route (c'est toujours ça de pris),

Dislike... :angry:

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Le 21/11/2018 à 18:34, ladivademaranello26 a dit :

Cher franck en tant que commandant honoraire de la police nationale je tr demande de bien vouloir suspendre ce Johan....dont les propos laissent pantois...j en ai par ailleurs tellement entendu en 35ans de bons loyaux services. .j ai toujours repugne au routier. ..ma "came" c était le grand banditisme. ...dont acte..des que je peux aider un ferrarista ou participer utilement a un post au regard de ma modeste expérience je le fait de bon coeur. ..bonne soirée Johan et au plaisir de ne pas faire ta connaissance. ...

Dis toi que ton propos écrit est passible de sanctions pénales...

Liké... -_-

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Le ‎12‎/‎12‎/‎2018 à 19:14, ladivademaranello26 a dit :

mComme convenu je reviens vers vous, ensuite de mon entretien cet am avec "ma source" :

-selon lui , il n'y a pas de jurisprudence, il s'agit de procédures très complexes mêlant à la fois des dispositions du Droit Pénal, du Droit Civil et parfois même du Droit International;

-en conséquence de l'extrême complexité des desdites procédures, il faut sans délai se constituer auprès d'un avocat hautement spécialisé(ils sont très, car le moindre manquement ou négligence de la part d'un avocat lambda, auront des suites catastrophiques et irréversibles et là le Juge aura tout loisir de prononcer à l'audience la Saisie Judiciaire dudit véhicule et non sa "confiscation", néanmoins il existe des voies de recours mais la aussi la procédure est complexe et requiert une  plume experte. il faut aller vite, attention aux problèmes de délai, de prescription , de vice ou nullité de procédure divers et variés.

-puisqu'il m'y a autorisé, il m'a dit de vous faire part de ce qui suit: d'avoir à contacter sans délai  de la part de Me CROZE Avocat Honoraire, Me  Eric de CAUMONT et ou Me MERCIER avocats sis à Paris, ses anciens collaborateurs et associés.

-je lui ai posé ensuite la question relative à la carte grise: si le titulaire de la carte grise est différent de celui du contrevenant le véhicule est INSAISISSABLE; 

-par contre mais c est là un avis qui n'engage que moi, bien évidemment que l'idée de constituer un cagnotte à l'initiative de sang rouge  est fort louable, elle ne me parait pas appropriée à cette situation...

si d'aucun d'entre vous souhaite plus ample précisions ...soit par mp soit par tph, je reste à disposition......:ph34r:

 

 

 

Merci beaucoup pour ces informations pertinentes et précises. Il est bon d'avoir ici quelqu'un qui puisse s'adresser aux "sachant" depuis l'intérieur.

 

Merci également, bien sur, @SangRouge pour cette initiative. Là encore je ne peux que louer cette énergie et cette rage que je partage tant dans le fond que dans la forme. 

Sauf que j'ai malheureusement en tête que notre système de magistrature repose sur des fondations de sable. La majorité est encartée SM et nous sommes, pour eux, le mal absolu. Un violeur n'aura ni la bite coupée ni même une castration chimique. Un assassin n'aura pas de "haine" face à lui mais un discours basé sur le respect de la loi et de la présomption d'innocence… d'ailleurs le temps, l'énergie, "l'humanité" et l'argent consacrés à la défense des coupables chez nous sont infiniments supérieurs à ceux consacrés aux victimes. Je dis infiniment car mathématiquement, on parle bien d'un rapport infini. Pour la victime, c'est en effet zéro… 

 

Même les voitures brûlées ces dernières semaines à Paris avaient un petit mot sur la carcasse encore fumante pour exiger des propriétaires qu'ils prennent eux-mêmes les dispositions nécessaires à l'enlèvement de ladite carcasse...

 

Un "coupable" de grand excès de vitesse va clairement cristalliser tout ce qu'on déplore avec les gilets jaunes et qui sont devenues les revendications une fois que les partis politiques se sont emparés de l'aubaine… (retour de l'ISF, développement de la "justice sociale"... en gros, punition du riche. Au départ un mouvement est créé pour le ras le bol lié aux taxes et la finalité est qu'on demande la création ou le retour de… taxes… qui évidemment ne changeront strictement rien à la vie de ceux qui la réclame. Au contraire. Il suffit de voir les actes dans Paris et le discours de ceux qui y prenaient part… c'est à pleurer. Vraiment inquiétant. Pourtant les revendications initiales des gilets jaunes, j'étais vraiment solidaire..). 

 

Mais je digresse… bref,  j'ai pris le parti de ne plus rouler vite sur routes ouvertes tout en étant conscient que parfois, je suis très clairement en danger de spoliation de mon bien (hier encore, 140 sur petite route à 90 pour un dépassement). 

Le simple fait d'imaginer avoir à faire à un magistrat me dégoute donc j'essaye de faire en sorte d'éviter.

 

Ils ne sont pas tous à jeter avec l'eau du bain mais pour qui se plonge dans la lecture de l'histoire du scandale du mur des cons ne verra plus jamais la justice Française comme quelque chose de sain et de pur...

Modifié par lapin78
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il y a 43 minutes, lapin78 a dit :

 

Merci beaucoup pour ces informations pertinentes et précises. Il est bon d'avoir ici quelqu'un qui puisse s'adresser aux "sachant" depuis l'intérieur.

 

Merci également, bien sur, @SangRouge pour cette initiative. Là encore je ne peux que louer cette énergie et cette rage que je partage tant dans le fond que dans la forme. 

Sauf que j'ai malheureusement en tête que notre système de magistrature repose sur des fondations de sable. La majorité est encartée SM et nous sommes, pour eux, le mal absolu. Un violeur n'aura ni la bite coupée ni même une castration chimique. Un assassin n'aura pas de "haine" face à lui mais un discours basé sur le respect de la loi et de la présomption d'innocence… d'ailleurs le temps, l'énergie, "l'humanité" et l'argent consacrés à la défense des coupables chez nous est infiniment supérieur à ceux consacrés aux victimes. Je dis infiniment car mathématiquement, on parle bien d'un rapport infini. Pour la victime, c'est en effet zéro...

Même les voitures brûlées ces dernières semaines à Paris avaient un petit mot sur la carcasse encore fumante pour exiger des propriétaires qu'ils prennent eux-mêmes les dispositions nécessaires à l'enlèvement de ladite carcasse...

 

Un "coupable" de grand excès de vitesse va clairement cristalliser tout ce qu'on déplore avec les gilets jaunes et ce que sont devenues les revendications une fois que les partis politiques se sont emparés de l'aubaine… (retour de l'ISF, développement de la "justice sociale"... en gros, punition du riche. Thème cher à la France depuis longtemps. Il suffit de voir les actes dans Paris et le discours de ceux qui y prenaient part… c'est à pleurer). 

 

Moi j'ai pris le parti de ne plus rouler vite sur routes ouvertes tout en étant conscient que parfois, je suis très clairement en danger de spoliation de mon bien (hier encore, 140 sur petite route à 90 pour un dépassement). 

Le simple fait d'imaginer avoir à faire à un magistrat me dégoute donc j'essaye de faire en sorte d'éviter.

 

Ils ne sont pas tous à jeter avec l'eau du bain mais pour qui se plonge dans la lecture de l'histoire du scandale du mur des cons ne verra plus jamais la justice Française comme quelque chose de sain et de pur...

C’est aussi mon choix et je like des 2 mains, j’ai décidé de faire attention car je ne veux pas me retrouver à croiser le fer avec le système judiciaire français que je trouve biaisé politiquement et de moins en moins impartial de ce fait. C’est pour cette raison que j’ai tout fait pour me donner les moyens d’aller me défouler sur la piste! Sans compter que j’ai beaucoup ( trop? ) bossé pour me payer mes autos et risqué ne serait ce que d’en perdre une! 

Se retrouver spolié  privé, a jamais de son bien, est une peine révoltante qui pousse à prendre difinitivement conscience que nous sommes considérés et catalogués comme l’ennemi à MATER. Et nous sommes combien, nous, comparés aux 65 Millions du reste de la population. Une poignée autrement dit rien!

Modifié par camille
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Like aussi pour l'intervention de @lapin78;)

 

Pour moi, la CS est allé dans un pays qui respecte la propriété privée et ne vole pas les voitures d'autrui ! (cerise sur le gâteau, les flics ne se planquent pas non plus avec des jumelles pour faire des agents bis de l'administration fiscale...)

 

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Like mon @lapin78

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à l’instant, guillaume84 a dit :

Like mon @lapin78

 

J'aurai préféré un Like quand on parle de Q plutôt que de spoliation organisée mais bon… je sais que sur ce sujet aussi  nous sommes en phase :)

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à l’instant, lapin78 a dit :

 

J'aurai préféré un Like quand on parle de Q plutôt que de spoliation organisée mais bon… je sais que sur ce sujet aussi  nous sommes en phase :)

Re like :lol:

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à l’instant, guillaume84 a dit :

Re like :lol:

tiens moi aussi :P

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il y a une heure, guillaume84 a dit :

Re like :lol:

 

il y a une heure, lapin78 a dit :

tiens moi aussi :P

ho p....n c'est pas fini vos gâteries réciproques:lol:

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