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Trois cinquante cinq

Risque de confiscation du vehicule au premier delit d exès de vitesse : les parades juridiques !

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sompe
Il y a 3 heures, spider9166 a dit :

Dimanche dernier, j'ai vu un barrage sur un rond-point. J'ai fait demi-tour 200m avant, comme d'autres voitures. Deux types ont couru vers moi pendant que je faisais cette manoeuvre en me faisant un signe très clair avec leur majeur. 

hier avec le pick up du boulot qui certes est récent , et assez imposant ,  je me suis fait traiter de "sale riche!!" car je n'ai pas mis de gilet jaune ! ils m'ont stoppé et fait des phrases pendant 3 minutes , ça volait pas tres haut :wacko:

tous ne sont pas sympa et il ne faudrait pas grand chose pour que certains  pètent les plombs , surtout avec ce qu'ils picolent !!

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PierreRS

De toute façon, la foule n'a jamais contribué à rendre les gens intelligents comme disait le bon vieux Georges

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loulou19
il y a 50 minutes, PierreRS a dit :

De toute façon, la foule n'a jamais contribué à rendre les gens intelligents comme disait le bon vieux Georges

Georges michael ? :o

Modifié par loulou19

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SangRouge
Il y a 1 heure, 355CH a dit :

En gros, non... a part avoir la voiture au nom d'un pote qui n'a rien à voir avec ta famille..  

Aah au moins quelqu'un qui recentre le débat ! Merci @355CH pour ta précision! ;)

 

Ces latins de Français partent dans tous les sens et les sujets sont mélangés, un peu comme ces fameux gilets jaunes. Il paraît que cela fait parti du charme Gaulois (de râler, de ne pas respecter les sujet ou les files d'attente, etc..)... 

 

Vivement des gilets oranges en Suisse pour qu'on ait quelque chose de cadré, rigoureux, propre :D:lol:

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FoxMulder

Il semblerait que les voitures en LOA/leasing , vue que techniquement sont propriété du loueur/banque, ne puissent pas être confisque.

 

C'été une question que je m'été posé en créant ma société de évènementiel/location supercar a l'étranger … et j'a eu confirmation - aux delà des autres avantages , celui été un risque a éviter :)

 

Si quelqu'un veut en savoir plus vous trouverez mon mobile dans le fil relatif en zone membres.

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dragon1964
Il y a 2 heures, 355CH a dit :

En gros, non... a part avoir la voiture au nom d'un pote qui n'a rien à voir avec ta famille..  

 

Qu'importe que le propriétaire soit ou non de ta famille, que ce soit un pote ou un inconnu!

Il faut que la voiture soit au nom d'un tiers ET que ce dernier l'ait payé !!! Si c'est le conducteur qui a payé la facture et alors même que la CG ne serait pas à son nom, tu l'aurais dans le "ful" Lulu ... ;)

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dragon1964
il y a 6 minutes, FoxMulder a dit :

Il semblerait que les voitures en LOA/leasing , vue que techniquement sont propriété du loueur/banque, ne puissent pas être confisque.

 

 

Juste puisqu'elles ne sont pas propriétés du conducteur mais louées par lui!

Modifié par dragon1964

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grhum
Il y a 2 heures, loulou19 a dit :

Georges michael ? :o

 

Non Bush ..

le grand philosophe et humaniste yankee ...  :lol:


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Compte-Supprimé
Il y a 3 heures, sompe a dit :

hier avec le pick up du boulot qui certes est récent , et assez imposant ,  je me suis fait traiter de "sale riche!!" car je n'ai pas mis de gilet jaune ! ils m'ont stoppé et fait des phrases pendant 3 minutes , ça volait pas tres haut :wacko:

tous ne sont pas sympa et il ne faudrait pas grand chose pour que certains  pètent les plombs , surtout avec ce qu'ils picolent !!

 

Oui, surtout avec la soupe aux laxatifs qu'ils se font servir ! :ph34r:

 

 

Je suis parti.

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lapin78
il y a 53 minutes, spider9166 a dit :

 

Oui, surtout avec la soupe aux laxatifs qu'ils se font servir ! :ph34r:

 

 

Je suis parti.

Cela dit je suis le premier à venir l'apporter moi même à ceux qui se comportent tel que relaté par toi ou @sompe...

Modifié par lapin78

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Nicolas21

Moi je ne comprends plus rien ni aux gilets jaunes, ni aux parades juridiques ni à la poste luxembourgeoise........:ph34r::ph34r::ph34r:

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355CH
Il y a 15 heures, dragon1964 a dit :

 

Qu'importe que le propriétaire soit ou non de ta famille, que ce soit un pote ou un inconnu!

Il faut que la voiture soit au nom d'un tiers ET que ce dernier l'ait payé !!! Si c'est le conducteur qui a payé la facture et alors même que la CG ne serait pas à son nom, tu l'aurais dans le "ful" Lulu ... ;)

Malheureusement c'est faux, il y a eu des cas d'autos saisies et vendues alors qu'elle appartenait à épouse en séparation de biens et qui avait payé la voiture, mais le juge a démontré que tout ceci était une facade et que l'automobile était la passion du mari... donc je dis bien qu'il faut CG au nom de quelqu'un qui n'a rien à voir avec ta famille ou bien une banque... 

M'enfin sur ma dernière auto je mets la CG au nom de ma femme et la facture aussi, je tomberait peut-être sur un juge moins dur que celui que je cite.. 

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dragon1964
il y a 9 minutes, 355CH a dit :

Malheureusement c'est faux, il y a eu des cas d'autos saisies et vendues alors qu'elle appartenait à épouse en séparation de biens et qui avait payé la voiture, mais le juge a démontré que tout ceci était une facade et que l'automobile était la passion du mari... donc je dis bien qu'il faut CG au nom de quelqu'un qui n'a rien à voir avec ta famille ou bien une banque... 

M'enfin sur ma dernière auto je mets la CG au nom de ma femme et la facture aussi, je tomberait peut-être sur un juge moins dur que celui que je cite.. 

 

Je ne met pas ta parole en doute mais que le juge démontre, ou plutôt estime, que c'est une façade parce que c'est la passion du mari n'est pas juridiquement très recevable puisqu'il s'agit de savoir qui a payé la voiture et donc de savoir qui en est le propriétaire! 

Je pense que cette affaire n'en est pas restée là!?

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355CH

Je ne connais pas les suites de l'histoire mais ça démontre juste qu'on est pas totalement à l'abris avec CG et facture au nom de l'épouse, et même si au final le gars récupère sa voiture et bien cela doit prendre beaucoup de temps... 

Enfin je suppose que dans 90% des cas cela fonctionne, mais certains juges sont vraiment anti bagnole visiblement, 

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SangRouge

Ce qui est dommage c'est qu'avec une souscription minime des Ferrarista intéressés, nous pourrions faire une demande auprès d'un avocat spécialiste de l'automobile... 

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fairline

Existe-t-il des statistiques sur le nombre de véhicules saisis pour cause de délit de grande vitesse ? 

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355CH
Il y a 4 heures, fairline a dit :

Existe-t-il des statistiques sur le nombre de véhicules saisis pour cause de délit de grande vitesse ? 

ça se serait intéressant, enfin étant donné que c'est au juge de motiver la non confiscation je suppose que c'est du 100% confisqué... surtout sur Porsche, BM, Ferrari... 

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SangRouge

https://baylebesson.com/confiscation-du-vehicule/

 

Tout est dit, non ?!?

Ben non parce que la carte grise n'est pas un titre de propriété mais de circulation... Donc mettre la carte grise au nom du conjoint ne permet en rien de dire que vous n'êtes pas le propriétaire... (je parle pour les particuliers)... 

Modifié par SangRouge

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moe
Il y a 5 heures, SangRouge a dit :

https://baylebesson.com/confiscation-du-vehicule/

 

Tout est dit, non ?!?

Ben non parce que la carte grise n'est pas un titre de propriété mais de circulation... Donc mettre la carte grise au nom du conjoint ne permet en rien de dire que vous n'êtes pas le propriétaire... (je parle pour les particuliers)... 

Comme quoi...comment des avocats spécialistes de l'auto peuvent t'orienter dans des solutions si hasardeuses ?

Sinon, comme je prévois de replonger avec une modena et que, depuis la dernière, je me suis marié (sans contrat spécifique), celle-ci appartiendra de fait pour ma moitié à ma femme.

Si je me la fais confisquer, c'est totalement injuste qu'elle soit spoliée de cette moitié (d'autant que l'infraction serait très certainement commise sans elle à bord; elle déteste la vitesse et les voitures....) ça se plaide ça, non ?

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fairline
il y a une heure, moe a dit :

Comme quoi...comment des avocats spécialistes de l'auto peuvent t'orienter dans des solutions si hasardeuses ?

Sinon, comme je prévois de replonger avec une modena et que, depuis la dernière, je me suis marié (sans contrat spécifique), celle-ci appartiendra de fait pour ma moitié à ma femme.

Si je me la fais confisquer, c'est totalement injuste qu'elle soit spoliée de cette moitié (d'autant que l'infraction serait très certainement commise sans elle à bord; elle déteste la vitesse et les voitures....) ça se plaide ça, non ?

Félicitations pour ton mariage... beaucoup moins pour t'être marié sans contrat :huh:

de nos jours, plus de probabilités de divorcer que de se faire chopper en délit de grande vitesse.. 

Ta remarque sur l’injustice d’une confiscation fait sourire.. 

je ne sais qui a dit « si la justice était juste, cela se saurait ». 

Sans contrat, tu t’es marié pour le meilleur mais surtout pour le pire au cas où.. la confiscation d’une Modena n'étant qu’un tout petit hors d’oeuvre. 

Renonce à la Modena et achète une zoé, c’est plus prudent.. 

je plaisante ... quoique  :lol:

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Oliv
il y a 10 minutes, fairline a dit :

Félicitations pour ton mariage... beaucoup moins pour t'être marié sans contrat :huh:

de nos jours, plus de probabilités de divorcer que de se faire chopper en délit de grande vitesse.. 

Ta remarque sur l’injustice d’une confiscation fait sourire.. 

je ne sais qui a dit « si la justice était juste, cela se saurait ». 

Sans contrat, tu t’es marié pour le meilleur mais surtout pour le pire au cas où.. la confiscation d’une Modena n'étant qu’un tout petit hors d’oeuvre. 

Renonce à la Modena et achète une zoé, c’est plus prudent.. 

je plaisante ... quoique  :lol:

 

Plus 1 .....

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dragon1964
Il y a 10 heures, SangRouge a dit :

https://baylebesson.com/confiscation-du-vehicule/

 

Tout est dit, non ?!?

Ben non parce que la carte grise n'est pas un titre de propriété mais de circulation... Donc mettre la carte grise au nom du conjoint ne permet en rien de dire que vous n'êtes pas le propriétaire... (je parle pour les particuliers)... 

 

Il y a 4 heures, moe a dit :

Comme quoi...comment des avocats spécialistes de l'auto peuvent t'orienter dans des solutions si hasardeuses ?

Sinon, comme je prévois de replonger avec une modena et que, depuis la dernière, je me suis marié (sans contrat spécifique), celle-ci appartiendra de fait pour ma moitié à ma femme.

Si je me la fais confisquer, c'est totalement injuste qu'elle soit spoliée de cette moitié (d'autant que l'infraction serait très certainement commise sans elle à bord; elle déteste la vitesse et les voitures....) ça se plaide ça, non ?

 

Pour avoir eu à faire avec ce cabinet, je ne serai trop vous conseiller de l'éviter....:rolleyes:

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